VOEUX DE L’ADV/CLCV et DROIT DES PASSAGERS

VŒUX DE L’ADV/CLCV

Aux adhérents de l’ADV/CLCV, et à tous les voyageurs et passagers des transports, l’Association de Défense des Voyageurs vous souhaite de passer un joyeux Noël. Et, à l’aube du Nouvel An, elle vous présente ses meilleurs vœux pour 2019.

Cette nouvelle année va remplacer la précédente, que l’association espère plus douce et sans violence.

L’année 2018 aura été marquée par des tempêtes et des ouragans qui ont frappé la Guadeloupe et la Martinique. Des inondations ont touché plusieurs régions en métropole, suivies du ressenti sur l’envolée des taxes sur les produits pétroliers.

Cette année s’achève hélas par l’attentat de Strasbourg, qui s’ajoute à d’autres évènements tragiques survenus sur le territoire français. L’intolérance aveugle a encore atteint des français et des visiteurs venus découvrir les charmes des Marchés de Noël en Alsace. Ces comportements indignes sont fermement condamnés par l’ensemble du territoire.

Sur un autre registre, l’action menée contre la CNI prolongée, visant la suppression du décret 2013-1188 incriminé, cause de refus d’embarquement de passagers, le ministère de l’Intérieur n’a pas encore répondu à l’association, bien que cette affaire remonte à 2016.

Avec la Cour de Cassation, trois arrêts successifs, sont préjudiciables aux passagers. Depuis janvier 2017, ces arrêts empêchent les intéressés de déposer leurs litiges auprès du tribunal d’Instance local. A présent, les intéressés doivent adresser leurs litiges au tribunal d’Instance du lieu d’envol, ou à défaut, au lieu d’atterrissage, source manifeste de difficultés assurées pour les plaignants.

Un autre arrêt en date du 14 février 2018 est venu pénaliser gravement les passagers. Pour mémoire, un couple achète trois billets d’avion, avec départ de l’aéroport Charles De Gaulle via Miami. Ce couple avec un enfant, supportant un retard de 5 heures, engage un recours en indemnisation due, au titre du règlement aérien 261/2004, ouvrant droit à 600€ d’indemnisation par personne.

La Cour de Cassation a rejeté cette juste demande au motif qu’elle ne pouvait pas confirmer que les intéressés étaient ou non dans l’avion en cause. Les compagnies aériennes sont très satisfaites par cet arrêt qui leur est très favorable.

Néanmoins, l’ADV/CLCV considère que la Cour de Cassation a eu tort de débouter les plaignants, car les intéressés étaient bien dans l’avion, ils disposaient de leurs billets d’avion (payés), des tickets des bagages, étaient bien passés au contrôle (le portique), avaient montré leurs cartes d’identité et les passeports.

Pour la Cour, cela n’est pas suffisant, les intéressés devaient prouver qu’ils étaient bien dans l’avion, en présentant la liste complète des passagers et l’ensemble de leurs bagages ! Des pièces dont ils ne disposeront jamais, car celles-ci sont chasse gardée des compagnies qui ne les remettent jamais ! Voila une situation ubuesque, qui a l’avantage pour les compagnies de mettre en cause le règlement 261/2004.

L’ADV/CLCV entend ne pas laisser les choses en l’état. Pour cette fin d’année, à tous les voyageurs et passagers de tout mode de transports, joyeux Noël et bonne et heureuse année 2019.

courriel : adv-clcv@orange.fr

blog : http://adv-transports.clcv.org