2 octobre 2010
Après l’avis favorable du Sénat, l’assemblée Nationale a également voté la récupération de points perdus sur le permis de conduire. Mais, ces deux votes portant sur la récupération de points doivent être à nouveau soumis au gouvernement pour avis.
Pour l’heure, 1 point serait récupéré en six mois, si aucune autre infraction n’est relevée dans l’année en cours, au lieu de 12 mois, tant pour un franchissement de ligne continue ou pour une contravention portant sur la perte d’1 point.
En second, la récupération des 12 points le serait en 2 ans au lieu d’un 1 an, ce que préconisait le Sénat. L’ADV-CLCV déplore donc que le vote de l’Assemblée Nationale portant sur la récupération des 12 points, que celle-ci ait porté ce délai à 2 ans au lieu d’1, sachant que 2 millions d’automobilistes circulent sans permis ni assurances.
Elle souligne que l’essentiel (90% des PV) des pertes de points concerne des contraventions portant sur des pertes de 1 à 2 points. Or, c’est le cumul de ces pertes qui conduit à l’invalidation du permis.
Elle souhaite donc que l’Etat adopte la proposition du Sénat plus en adéquation avec le sujet, qui permettrait de sécuriser les routes, avec des automobilistes enfin porteurs de permis de conduire et d’assurances en bonne et due forme.
Encore faut-il que l’Etat valide les propositions du Sénat, en induisant parallèlement une véritable politique de Prévention routière.
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