15 septembre 2010
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Le vendredi 12 septembre 2010, le Sénat a voté un amendement malgré l’opposition du gouvernement, visant une récupération plus rapide des points perdus par des automobilistes. Voila au moins une bonne nouvelle! Pour un point perdu dans l’année, la récupération se ferait en 6 mois au lieu de 12, et les 12 points perdus le seraient en 1 an au lieu de 3 ans ! Avec 2 millions de permis retirés, il serait effectivement temps que l’Etat adopte cette mesure de clémence attendue. L’ADV-CLCV se félicite de cette disposition (si acceptée et votée), car 90% des PV le sont sur des infractions mineures, ce qu’elle a toujours contesté. Ce vote est intervenu dans le cadre de l’examen de la loi LOPPSI 2 sur la sécurité intérieure. Néanmoins, si cet amendement répond pour partie aux demandes de l’ADV-CLCV (et hors la récupération de points surlignés en jaune), l’association reste opposée au contenu global de cette loi sécuritaire qui risque bien de faire monter la pression dans l’opinion publique. Néanmoins, avant toute décision dont la durée peut atteindre plusieurs mois, ce projet doit encore repasser à l’Assemblée Nationale pour avis, suivi d’un retour au Sénat, et probablement être transmis à la commission paritaire avant d’être ou non validé ! |
L’Association de Défense des Voyageurs de Longwy est affiliée à la Confédération CLCV.* Ses permanences litiges sont assurées au Centre Social, avenue André Malraux à Longwy-Haut, les 2ième et 4ième jeudi de chaque mois de 15.00 à 17.00 heures (excepté en août). Contact courriel de l’ADV : adv-clcv@orange.fr |