Point sur les véhicules de nouvelle génération ne dépassant pas la vitesse de 6 km/h, tels les gyropodes, gyroroues, hoverboards, trottinettes électriques.
Ces engins ont pris pied dans notre vie de tous les jours. Mus par une alimentation électrique, elle permet aux utilisateurs de circuler sans faire de bruit, d’où quelques surprises, pas toujours heureuses avec les piétons.
Qu’en est-il de la réglementation ! Celle-ci semble bien défaillante. Néanmoins, le code de la route stipule que tout véhicule à moteur circulant sur route par ses propres moyens impose des règles d’usage (tel une assurance, le port d’un casque).
Pour leur part, les assurances ne font aucune différence entre une voiture et les engins référencés ci-dessus ! Tous doivent être assurés.
Le seul indicateur précis reste la directive 2002/24/CE. Cette directive stipule que les véhicules à moteur sont autorisés à circuler sur routes (moteurs à explosion ou électriques). Une exception, les engins dont la vitesse ne dépassant pas la vitesse de 6km/h en sont exclus. Bien qu’équivoque, voila une précision utile, selon la directive citée, ces engins ne peuvent donc circuler sur les routes ! Or quid du lieu d’usage :
La route est donc interdite à tous véhicules dont la vitesse ne dépasse pas les 6km/h ! Sont-ils autorisés sur les trottoirs, non, mais il semble que les communes et les forces de l’ordre appliquent une certaine souplesse, sous réserve de respecter les déplacements des piétons.
Autrement dit, entre l’absence de réglementation nationale, hors la directive 2002/24/CE, les sujets conflictuels risquent bien de prendre une large place dans les litiges. En effet, circulant sans bruit, le risque de télescopage entre un utilisateur et un piéton n’est pas anodin, bien que la vitesse de 6km/h soit réduite, ces chocs produiront assurément des conséquences.
Les pistes cyclables ne sont pas davantage ouvertes à ces types d’engins, et comme le cite ci-dessus l’ADV/CLCV, ils bénéficient d’une tolérance, et non d’une autorisation législative formelle.
De même, ce type d’incidents se produit régulièrement avec les utilisateurs de rollers et skateboards (mus par la force humaine), qui se retrouvent eux aussi en contact frontal avec des piétons.
Conclusion, une mesure législative devrait venir combler le vide actuel et définir les lieux d’usages. Il va de soi que le gouvernement devra fixer l’obligation d’une assurance en responsabilité, et imposer le port du casque. Ces quelques mesures de bon sens devraient permettre de fixer le cadre de l’utilisation de ces véhicules ne dépassant pas la vitesse de 6km/h, afin de réduire les risques.
C’est du moins ce qu’attend et propose l’ADV/CLCV.
adresse : ADV/CLCV, 29 rue de Marseille, 54350 MONT-SAINT-MARTIN
courriel : adv-clcv@orange.fr
blog : http://adv-transports.clcv.org