|
|
Droits des passagers
Etude de quatre voyages à forfaits touristiques (en période de Covid 19) :
Celle-ci permet de comparer la géométrie variable des droits à indemnisations de quatre forfaits touristiques impliquant des passagers adhérents de l’ADV/CLCV.
1 Un couple achète un séjour (assurance incluse) de 13 jours pour le Chili auprès d’une agence en janvier 2020. Suite à la Covid 19, l’agence ne fixe pas de dates précises aller et retour, et reporte sans cesse le départ ! Nos adhérents demandent en vain le remboursement. En janvier 2021, ils saisissent l’ADV qui découvre dans ses recherches qu’il n’y a pas de contrat écrit obligatoire.
Et, qu’au cas où l’agence fixerait néanmoins une date, les intéressés seraient confinés dans un hôtel durant 11 jours sur 13 au Chili, ce que l’agence occultait ! L’association a adressé deux messages précis, les 28.02 et 06.03.2021 à l’agence, avant tout envoi de lettres RAR. Trois jours plus tard, près de 6000€ sont restitués aux intéressés. Motif, clauses abusives et absence de contrat.
2 Trois couples amis achètent une croisière touristique (avec assurance incluse, selon l’agence) sur le Rhin en 2017, sans recevoir de contrat. Mais, avant le départ, l’agence leur annonce une avarie sur le bateau et annule le séjour, et leur dit que pour récupérer leurs fonds, ils doivent souscrire un autre contrat pour être remboursés du premier.
Ils s’exécutent, et contractent une croisière sur le Rhin en 2018…mais voilà, l’agence est piratée… et nouvelle annulation toujours sans contrat (contrat verbal non écrit), et pas de remboursement. L’agence leur redemande de reprendre un troisième séjour pour récupérer les deux séjours annulés, ce qu’ils font. La Croatie est retenue en 2019. Hélas 4 jours avant le départ, Thomas Cook fait faillite ! Total, nouvelle annulation, pour trois séjours payés, non consommés, et ni remboursés.
Le 29.04.2021, l’ADV a adressé une lettre RAR de 39 pages, suivie d’une mise en demeure le 19.05.2021. Motif : escroquerie et absence d’assurance. Un recours au tribunal est en instance.
3 Deux couples achètent un séjour touristique en Corse (sans assurance). Or, peu avant le départ, l’un des deux couples doit subir une intervention chirurgicale. Il annule son séjour, mais l’agence refuse le remboursement. Le second couple annule son séjour et perd son acompte, et supporte une pénalité de plus de 1500€. Pour le premier, la force majeure est exclue. Voir les arrêts de la Cour de cassation 99-19.816 et 19-21.060. Conclusion, absence d’assurance, perte totale pour chacun d’eux.
4 Séjour en Irlande en 2020 pour 31 participants (assurances incluses). Non effectué en mai 2020 pour cause de Covid 19. L’ADV/CLCV ne reconduit pas le séjour en 2021, face à l’incertitude du possible maintien de la pandémie. Elle informe l’agence de sa décision, mais le remboursement immédiat prévu est bloqué par l’ordonnance 2020-315, qui fixe le délai du remboursement à 18 mois, en novembre 2021. De fait, les contrats que signent l’ADV/CLCV sont sans faille et toujours garantis à 100%, en cas d’aléa.
Ces quatre forfaits touristiques témoignent des difficultés rencontrées par des vacanciers, Afin d’écarter tout écueil, voici comment l’ADV/CLCV procède: 1 Elle fait le choix d’une agence proche pour sa pertinence – 2 Signataire de contrats, c’est le contenu du contrat « qu’elle signe » qui garantit le droit de ses adhérents en cas d’aléas – 3 Enfin, elle inclut trois assurances dans l’assurance, et celle-ci couvre l’intégralité des risques ! Ainsi, nos adhérents sont totalement protégés de tout risque.
A la veille des vacances, ce rappel peut être très utile. L’ADV/CLCV invite chaque vacancier, quelque soit la destination retenue, de toujours prendre une assurance et d’en vérifier son contenu ! Faute de se réserver des surprises désagréables en cas d’aléas, en arrivant sur place. En effet, partir sans assurance pour réduire les dépenses est le plus mauvais choix à ne jamais faire, cela peut vous couter très cher.