Le Pass Sanitaire
Le 5 août 2021, le Conseil Constitutionnel a donné un avis favorable au Pass Sanitaire applicable le lundi 9 août 2021, en censurant entre-autre un possible licenciement, en cas de refus de vaccination de soignants.
En complément des mesures prises le 9 juin 2021 sur le Pass Sanitaire, le gouvernement a ajouté au cadre initial, une série de mesures visant à renforcer la lutte contre la Covid 19 et ses variants, tenant compte de la très rapide progression du variant Delta, qui affecte aujourd’hui les français non vaccinés.
Dès lundi 9 août 2021, le Pass sanitaire devient obligatoire pour accéder aux lieux et évènements où il est exigé. Ce Pass Sanitaire sera valide jusqu’au 15 novembre 2021, et peut-être sera-t-il remplacé par une vaccination obligatoire de tous les français, pour l’accès à toutes les activités et aux transports (ce que pense l’ADV/CLCV).
Pour les soignants, la vaccination controversée est à présent rendue obligatoire ! Or, face aux manifestations portant sur la liberté individuelle et le droit d’aller et venir, un profond décalage apparaît quant au droit d’aller et venir sans être vacciné, comparé au risque que fait peser le variant Delta, qui affecte présentement les populations de moins de 50 ans.
Point contestable du gouvernement, le licenciement de personnel opposé à la vaccination a été censuré à bon droit par le Conseil Constitutionnel. Et, bien que cette faculté figure dans le décret 2021-1040 du 5 août 2021, il ne peut y avoir de licenciement pour ce motif.
Apparemment, le gouvernement met la pression sur les opposants à la vaccination obligatoire, en allant jusqu’à suspendre le poste occupé pour refus de vaccination ! Les intéressés auront jusqu’au 10 septembre pour le faire, et jusqu’au 15 octobre 2021 pour ceux ayant déjà reçu une dose. De-là à soutenir le licenciement d’une personne pour ce motif, aurait manifestement été un excès de pouvoir contestable.
Déjà obligatoire depuis le 21 juillet 2021 pour les voyageurs à destination de la France, et suivi dans les lieux à activités culturelles, sportives et de loisirs ; les foires et salons recevant plus de 50 personnes (sans jauge), le Pass devient obligatoire et exigible le lundi 9 août 2021.
Sont concernés par le Pass Sanitaire exigible le 9 août 2021, les bars et restaurants, excepté les restaurants d’entreprises, la vente à emporter.
Les grands magasins et centres commerciaux sur avis des préfets, quant aux mesures à prendre. Les séminaires.
Les transports publics, trains, bus, avions pour les trajets longues distances.
Les hôpitaux et les hébergements de personnes âgées et de retraite, les accompagnants et les visiteurs.
Le Pass est exigible partout, dès 18 ans. Pour les 12/17 ans, il ne le sera qu’à partir du 30 septembre 2021.
A noter, ne pas présenter son Pass Sanitaire peut entraîner une amende de 135€, et 3750€ d’amende, si cela se reproduit plus de 3 fois en 30 jours. De même, les commerçants qui ne contrôleront pas les entrées seront susceptibles de recevoir une mise en demeure. Et en cas de récidive, une peine de prison et une amende de 9000€.
Pour les adolescents, les tests ou la vaccination des mineurs de 12 ans et plus, peuvent l’être sous accord d’un seul parent.
Voici la synthèse qu’en fait l’ADV/CLCV qui déplore que tous les salariés d’entreprises en contact avec le public, voire dans l’emploi occupé dans l’entreprise, que les intéressés en aient été écartés, car le risque est identique pour eux.
Pour sa part, l’ADV/CLCV est favorable à une vaccination de masse, seule susceptible d’éradiquer ce fléau. A défaut, la vaccination a au moins le mérite de l’amoindrir, et de favoriser la disparition du virus.