Contrôles des téléphériques
Le 23 mai 2021 sur les bords du lac Majeur, une cabine de téléphérique transportant des passagers s’est écrasée au moment ou elle arrivait à la station. La justice a considéré que les responsables ont commis une faute professionnelle.
Tenant compte de cet évènement grave, l’ADV/CLCV a voulu en savoir plus ! Pour se faire, elle a extrait du guide technique des remontées mécaniques du STRMTG (ministère de l’Ecologie), l’indicateur A.3 – Contrôles en exploitation.
A.3 – Contrôles en exploitation
Article 38 de l’arrêté du 7 août 2009. Contrôles et inspections périodiques.
En application de l’article R 342-13 du code du tourisme, tout exploitant est tenu de réaliser ou de faire réaliser, dans les conditions prévues par la présente section et sous son entière responsabilité, des contrôles de chacune de ses installations pendant leurs périodes d’exploitation, ainsi que des inspections périodiques en dehors des périodes précitées.
Article 39 de l’arrêté du 7 août 2009. Contrôles en exploitation.
Pendant la période d’exploitation, des opérations de contrôle sont réalisées et comprennent à minima :
- Des contrôles et un parcours d’essai quotidien ;
- Un contrôle hebdomadaire ;
- Un contrôle mensuel ;
- Un contrôle à réaliser en cas d’interruption de l’exploitation pendant une durée supérieure à 1 mois. Certains contrôles et le parcours d’essai sont à réaliser préalablement à l’ouverture du téléphérique au public.
Les résultats de ces contrôles sont consignés dans le registre d’exploitation mentionné à l’article 32.
Article 32 de l’arrêté du 7 août 2009. Registre d’exploitation.
Pour chaque installation, un registre d’exploitation est tenu à jour quotidiennement.
Ce registre doit être disponible en permanence sur le site de l’installation. Il doit être conservé par l’exploitant pendant au moins trois ans.
Les opérations de contrôle en exploitation sont définies dans le registre d’exploitation.
…………………….
Synthèse de l’ADV sur les divers points de l’arrêté du 7 août 2009 :
. L’article 38 précise que les contrôles doivent être effectués pendant la période d’exploitation, et hors exploitation. Manifestement, cela n’a pas été réalisé.
. L’article 39 impose des contrôles : quotidiens avec essais, hebdomadaire, mensuel, et en cas d’interruption pendant une durée supérieure à 1 mois ! Or, ce téléphérique était à l’arrêt depuis 1 an pour cause de Covid 19, ce qui nécessitait d’office ce contrôle avant remise en service.
. L’article 32 impose la tenue d’un registre journalier et doit toujours être accessible sur le site.
Manifestement, ce guide technique est on ne peut plus clair ! Les responsables de l’activité du téléphérique ne pouvaient ignorer l’obligation de respecter les règles de sécurité. Mais, l’économique a primé sur la sécurité au point de neutraliser un frein, cause de la chute de la cabine.
En règle générale, lorsqu’un accident survient, les enquêteurs vérifient toujours si les règles de sécurité, les méthodes et les contrôles ont bien été respectés. En l’espèce, la sécurité des passagers a été omise au profit de l’économique ! Le résultat ne s’est pas fait attendre, la cabine a chuté.