Fonds de garantie des faillites dans l’aérien
Les faillites des compagnies Aigle Azur, XL Airways France, et du voyagiste Thomas Cook ont montré les limites du droit des passagers et des voyageurs en cas d’aléas, pour être indemnisés.
Ce fiasco à grande échelle est au demeurant celui de l’Union Européenne qui traine les pieds sur le sujet, et de l’IATA qui refuse tout dispositif de protection des passagers, ne mettant en évidence que les compagnies.
Pour sa part, l’IATA omet de souligner que 23 compagnies ont fait faillites en 2019, et que des centaines de milliers de passagers ont fait les frais de cette gestion calamiteuse, que cet organisme s’est bien gardé de souligner.
Or, face à l’ampleur de désastres répétitifs, des syndicats professionnels du tourisme, Ectaa, DRV, ANR, VUSR, ont souhaité qu’un dispositif de protection soit mis en œuvre à l’échelle de l’Europe. Ce que demande précisément l’ADV/CLCV au travers d’un fonds de garantie des passagers face aux faillites dans l’aérien.
Comme indiqué ci-dessus, l’IATA n’abonde apparemment pas l’intérêt de protéger les passagers face à de tels aléas, et est suivie par les compagnies aériennes qui lui emboitent le pas. Pour sa part, l’Union Européenne doit légiférer sur la refonte du droit des passagers 261/2004, prévu en 2007, 2012 et suivants…ce qui tend à souligner le niveau de la précipitation de l’Union Européenne à protéger les 120 millions de passagers européens qu’elle prétend défendre.
En fait, Union Européenne est sous pression du lobbying des compagnies aériennes qui lui demandent de ne rien faire.
Pour l’ADV/CLCV, cette volonté de laisser les choses en l’état en sacrifiant le droit des passagers est intolérable. Il n’est pas admissible que les compagnies soutiennent durablement ce refus de protection des passagers, tout en réclamant des soutiens d’Etats !
Sur la protection des passagers, il existe aujourd’hui un dispositif de protection qui s’impose aux agences de voyages et aux tour-opérateurs. Par la loi, ces derniers ont dû relever le seuil de leur solvabilité ! Cette nouvelle protection des passagers s’applique au travers « des forfaits touristiques qui couvre l’intégralité des éventuels aléas ».
Il est dons parfaitement contestable que l’aérien ait été épargné par cette obligation, qui, si elle avait été promulguée en amont, aurait permis de répondre aux chocs des faillites survenues en 2019, notant que depuis 2017, ce sont 30 faillites dans l’aérien qui ont été enregistrées, incluant des pertes financières majeures pour les passagers dont on ne parle jamais !
L’IATA est allée jusqu’à écrire sur son site, que les gouvernements, les organismes de réglementation et les passagers aériens, devaient comprendre que l’équilibre des droits des passagers et la protection des services aériens devaient être appréciés. Ce qui veut dire que son choix vise uniquement à préserver les compagnies, ce qui induit qu’en cas de défaillances, ce soit encore et toujours les passagers qui mettront la main à la poche, suite aux pratiques et aux mauvaises gestions de l’aérien !
Or, si l’on parvient à obtenir la mise en œuvre du fonds de garantie que réclame l’ADV/CLCV, il est à peu près certain que le prix des billets d’avion pourraient augmenter d’1 ou 2€. Avec ce montant x 120 millions de passagers Européens, l’on mesure qu’avec 1 ou 2€, ce fonds de garantie aurait permis de soutenir les passagers lésés en 2019.
En second, il faut nécessairement que les passagers connaissent le seuil de solvabilité des compagnies avant de contracter un vol ou un séjour ! C’est au moins le minimum d’information à leur accorder. Pour leur part, l’Union Européenne et chaque Etat doivent s’assurer de la solvabilité des compagnies européennes dont ils ont la charge.
Pour parvenir à offrir les meilleures conditions de voyages aux passagers, soutenues par le fonds de garantie cité, l’ADV/CLCV (l’association de Défense des Voyageurs CLCV) prévoit de saisir plusieurs instances européennes, et le défenseur des droits en France.
Pour sa part, l’Union Européenne doit prendre à bras le corps ce dossier urgent et très prégnant, tout autant que la refonte du règlement 261/2004, pour lesquels elle a bien du mal à vouloir avancer sur les droits des passagers.