Droits des passagers face aux faillites
En moins d’un mois, en septembre 2019, trois faillites importantes ont fait la une de la presse et de la télévision. Deux compagnies aériennes, Aigle Azur et XL Airways France, et une parmi les voyagistes.
A ce jour, le rapatriement des passagers disséminés de par le monde est encore en cours de réacheminement. Des surcoûts non prévus affectent dès lors les passagers désabusés par les défections successives des opérateurs aériens qui ont peut-être pénalisé 2 à 300.000 personnes, suivis de Thomas Cook, dont 600.000 personnes sont en attente de retour.
Concernant les indemnisations espérées par les passagers, l’ADV/CLCV rappelle succinctement quelle est la procédure.
Les premiers ayant un droit naturel et prioritaire sont les salariés qui perdent leur emploi, suite aux faillites des opérateurs cités.
En second, ce sont l’Etat et les créanciers qui ouvrent un droit.
Enfin, viennent en dernier les passagers rapatriés ou en attente de l’être, ainsi que ceux ayant payé sans être jamais partis ! Hélas, en règle générale et à ce stade, les caisses des fonds susceptibles d’indemniser les passagers sont vides, d’où des pertes sèches considérables pour les passagers, ce que l’ADV/CLCV dénonce avec force. C’est pourquoi elle réclame un fonds de garanties des faillites au profit des passagers.
POUR UN FONDS DE GARANTIES DES FAILLITES DANS L’AERIEN
De 1998 à 2019, l’ADV/CLCV a recensé 75 faillites dans l’aérien, et y inclus Thomas Cook, pour lesquels les passagers ont été mis devant le fait accompli sans être indemnisés.
Or, depuis sa création en 1991, l’ADV/CLCV (Association de Défense des Voyageurs) n’a cessé de mener un combat pour que les compagnies aériennes, entre autre, soient contraintes de créer un « Fonds de Garantie des Faillites de Compagnies afin de protéger les Passagers ».
Elle observe et déplore parallèlement que les compagnies aériennes disposent d’un pactole considérable, dû pour l’essentiel aux refus d’indemnisation des retards, etc., et qu’elles se gardent bien d’utiliser pour répondre aux indemnisations dues. Or, les passagers doivent être intégralement protégés contre les faillites.
L’association est donc très critique à l’égard du l’Union Européenne assiégée par les transports pour que rien ne change ! De fait, l’UE fait le dos rond, laissant les passagers supporter les surcoûts et les pertes issus d’aléas, tels que ceux cités.
En l’espèce, il n’est pas concevable que ces faillites soient inconnues des Etats concernés, et de l’UE qui a l’œil sur tout, d’autant que c’est elle qui établi les directives et les règlements ! Il est évident que les Etats et l’UE ne peuvent ignorer le niveau de solvabilité (ou d’insolvabilité) de chaque entité ! Pourtant, « pour la loi du marché », ils ont laissé vendre des billets en toute connaissance de cause malgré le désastre annoncé.
Aujourd’hui, les Etats et l’UE sont face à leur responsabilité commune. Et, à la suite de ces trois faillites retentissantes, il ne leur est plus possible de rester les bras le long du corps.
L’UE, premier responsable de ces désastres, doit, sous peine d’être discréditée, imposer à l’ensemble du monde des transports, dont l’aérien, entre autre, un Fonds de Garanties des Faillites protégeant les Passagers.
D’une part, l’UE doit s’activer à mettre en œuvre la refonte du règlement aérien 261/2004 qui peine à être publié, suite au du lobbying des transporteurs qui la presse de ne rien faire.
En second, mais au même degré d’exigence, l’ADV/CLCV réclame depuis des années, la mise en œuvre d’un Fonds de Garantie des Faillites de l’Aérien, afin de protéger durablement les passagers victimes de ces aléas.
En l’espèce, l’UE ne peut faire croire qu’elle ne savait pas, d’autant que les agences de voyages et les tour opérateurs sont dans l’obligation de souscrire une assurance pour garantir leur insolvabilité. Cette obligation fait suite à la directive voyages 2015/2302 du 25 novembre 2015 promulguée par l’UE.
L’UE ne peut donc ignorer ce qu’elle a elle-même mis en œuvre avec la directive voyages citée ci-dessus !
Décemment, l’Union Européenne ne peut laisser en place un système bancal et inégal, dans lequel les agences de voyages et les tour opérateurs sont dans l’obligation de garantir leur insolvabilité, quand l’aérien en reste parallèlement exempté…
En l’espèce, l’UE n’aura ni choix, ni alternative de replis, visant à persévérer dans l’exonération de l’aérien. Elle est quasiment mise en demeure d’agir rapidement, et de mettre en place le dispositif de sécurité des passagers réclamé par l’ADV/CLCV, à étendre dans tous les modes de transports, faute d’être montrée du doigt et discréditée par l’opinion publique des 28 Etats.