Chute d’un pont L’effondrement d’un pont en Haute-Garonne n’est pas sans rappeler celui survenu à Gênes le 14 août 2018 avec le pont Morandi qui avait fait 43 victimes. Selon les informations communiquées, il semblerait que le poids du camion dépassait les 19 tonnes autorisée sur ce pont franchissant le Tarn, très profond en cet…
INDEMNISATION RETARD DE L’AERIEN, les passagers sont enfin rétablis dans leurs droits
Droit des passagers aériens Grâce à la pugnacité de l’ADV/CLCV, et au concours d’un sénateur, du haut comité de la qualité des services de transports, de l’association de la qualité des services transports et du ministère des transports que l’association avait saisi, le gouvernement a retenu les propositions et l’argumentaire de l’ADV/CLCV. A cet effet,…
RADARS TOURELLE ! Sécurité ou rentabilité
Radars tourelle : Depuis deux ans, le gouvernement n’a pas caché son intention de développer les radars tourelles, dont l’objectif officiel serait la réduction des accidents ! Dans les faits, est-ce un projet de sécurité routière (et non une politique de prévention routière), ou un leurre permettant des rentrées financières considérables dans les caisses de l’Etat : la…
LA CJUE CASSE LES DEUX ARRETS DE LA COUR DE CASSATION DEFAVORABLES AUX PASSAGERS
Une victoire du droit pour les passagers de l’aérien Les 14 février et 12 septembre 2018, à deux reprises, la Cour de Cassation refusait l’indemnisation des passagers pour retard de plus de 3 heures, tout en donnant droit aux compagnies aériennes, au motif que les intéressés n’apportaient pas la preuve de leur présence à bord…
PARKING EN GARE A LONGWY 54 : DANS DEUX ANS
Rendez-vous à la gare de Longwy le 29.10.2019 Le 29 octobre 2019, la mairie de Longwy (54400) a convié tous acteurs ayant eu un rôle dans le projet de parking des frontaliers. Etaient représentés le préfet de Mthe-et-Mlle, le président du conseil régional, le consul du Grand Duché de Luxembourg, l’ambassadeur de France au Grand…
DECRET REGLEMENTANT LES TROTTINETTES ELECTRIQUES
Réglementation des trottinettes électriques Le décret n° 2019-1082 du 23 octobre 2019 met fin à l’absence de réglementation des trottinettes électriques. Est-ce à dire que ce décret offre des règles de sécurité satisfaisantes, apparemment pas. Vu le nombre d’accident de personnes, voir mortel, dû à l’utilisation de trottinettes électriques sur les trottoirs. Avoir maintenu la…
FAILLITES DANS L’AERIEN, DROIT A INDEMNISATION DES PASSAGERS LESES
Droits des passagers face aux faillites En moins d’un mois, en septembre 2019, trois faillites importantes ont fait la une de la presse et de la télévision. Deux compagnies aériennes, Aigle Azur et XL Airways France, et une parmi les voyagistes. A ce jour, le rapatriement des passagers disséminés de par le monde est encore…
TSUNAMI DANS L’AERIEN ET LES VOYAGISTES
TSUNAMI pour les passagers Européens En un peu plus d’un mois, deux compagnies aériennes, Aigle Azur et XL Airways France se retrouvent en grande difficulté financière. Quelques jours après l’annonce faite sur la compagnie XL Airways France, c’est un voyagiste de renom qui se retrouve en pleine tourmente, Thomas Cook. Ce dernier a derrière lui…
Aérien, droit des passagers d’Aigle Azur et XL Airways France
Droit des passagers d’Aigle Azur et XL Airways France Après l’arrêt des vols de la compagnie aérienne Aigle Azur le 6 septembre 2019, c’est au tour de XL Airways France d’être mise en redressement judiciaire en vue d’obtenir le maintien de la compagnie. Pour Aigle Azur, les repreneurs potentiels avaient jusqu’à 12h00 le lundi 9…
REPRISE D’AIGLE AZUR et droit des passagers
Avenir d’Aigle Azur Après avoir arrêté tous ses vols le vendredi 6 septembre 2019, la compagnie aérienne Aigle Azur a demandé sa mise en redressement judiciaire en vue d’obtenir le maintien de la compagnie. Le lundi 9 septembre 2019, les repreneurs potentiels avaient jusqu’à 12h00 pour proposer leur offre de reprise. 14 groupements s’étant déclarés…