Surbooking, ou surréservation
Depuis le 10 avril 2017, le surbooking est mis en évidence, suite l’éviction musclée d’un passager en règle, installé à bord d’un avion d’une compagnie américaine. Celui-ci a été sorti de force de l’appareil, pour offrir sa place à un autre passager.
Cette affaire rocambolesque a au moins un eut mérite ; un retentissement mondial. Celui d’avoir mis en lumière ce que recouvre la surréservation « appelée surbooking dans l’aérien ».
Un choc pour les passagers ayant eut connaissance de cet événement, qui, de plein fouet, jette le trouble dans le monde des compagnies aériennes. Finalement, qu’est-ce que le surbooking induit pour le passager ! Pour l’ADV/CLCV, plusieurs choses à connaître.
La pratique du surbooking
Celle-ci consiste pour les compagnies aériennes à vendre plus de billets d’avion, que de places réellement disponibles dans l’appareil, pour, selon elles, pallier les possibles défections de passagers, non présents à l’embarquement.
L’objectif vise à optimiser la capacité de l’appareil en faisant le plein de passagers. Duquel jaillit une première interrogation, où passe le financement des passagers absents à l’embarquement ! Ce montant est encaissé par les compagnies sans remboursement des intéressés.
Est-ce que le passager en règle, avec sa carte d’embarquement, sa place son ticket de bagage, sa présence à l’heure à l’embarquement, cela suffit-il à garantir son envol, hélas non !
Il suffit que la compagnie annonce un refus d’embarquement de vol, pour accompagner ce refus. Néanmoins, la compagnie est tenue de respecter les règles synthétisées ci-dessous :
Refus d’embarquement
- Lorsqu’une compagnie aérienne (un transporteur) prévoit raisonnablement de refuser des passagers, elle doit prioritairement faire appel aux volontaires.
- Si le nombre de volontaires est insuffisant pour permettre à d’autres passagers d’occuper les places, le transporteur aérien effectif peut refuser l’embarquement de passagers en règle, contre leur volonté.
- Si ce transporteur refuse des passagers à l’embarquement contre leur volonté, le transporteur aérien indemnise immédiatement le passager (article 7 du règlement 261-2004) et lui offre l’assistance due aux articles 8 et 9 du règlement.
Annulation de vol, proche du surbooking
En cas d’annulation de vol, les passagers bénéficient d’un assistance, conformément à l’article 9.
Les passagers refusés contre leur gré, ont droit à l’indemnisation prévue à l’article 7 cité ci-dessus, à moins qu’ils aient été informés de l’annulation du vol :
. au moins deux semaines avant l’heure de départ prévue.
. de deux semaines à 7 jours avant l’heure de départ prévue, si on leur offre un réacheminement leur permettant d’atteindre leur destination finale, moins de quatre heure après l’heure d’arrivée prévue.
. moins de 7 jours avant l’heure de départ prévue, avec arrivée à la destination finale moins de deux heures après l’heure d’arrivée prévue.
Attention, ces indemnités ne sont pas dues, si le transporteur prouve qu’il s’agit de circonstances exceptionnels exonératoires.
Ce règlement du droit des passagers aériens est en principe prévu à être repensé et validé en 2017/2018 par l’Union Européenne, mais tenant compte des vives réticences des compagnies aériennes, il est probable que le futur règlement à venir, ne soit établi qu’à la marge par les compagnies aériennes, juste pour dire : on a fait.
Enfin, il est utile de savoir que le surbooking, tel le système contestable de l’aérien, est également utilisé pour d’autres modes de transports. Enfin, l’ADV/CLCV rappelle que tant que l’UE acceptera de parafer des règlement et des directives incluant la conjugaison au CONDITIONNEL, les consommateurs feront les frais de cette conjugaison très souple, qui à l’avantage de tout promettre et de ne tien tenir.
Tant qu’une refonte sur le fond de ce règlement n’aura pas été effectuée sur le fond, et tant que le conditionnel figurera dans les documents européens, le droit des consommateurs ne sera pas garanti ! En cas de litiges, n’hésitez pas à saisir l’association.
adresse : ADV/CLCV, 29 rue de Marseille, 54350 MONT-SAINT-MARTIN
courriel : adv-clcv@orange.fr