Carte d’identité périmée, une mesure inutile !
Depuis le 1er janvier 2014, la durée de la validité d’une carte d’identité périmée prolongée de 5 ans, permet, en principe, de voyager en Europe ! Depuis cette extension, les communes ne sont plus autorisées à accepter les demandes de particuliers voulant faire renouveler leurs cartes d’identité dès 10 ans, excepté en cas de perte, de vol ou de destruction. Dès lors, il appartient au demandeur de se rendre dans un bureau de Police ou de gendarmerie pour obtenir un justificatif, avant de se présenter en mairie.
Pourtant, au vu du nombre de cartes d’identité perdues recensées par les communes, et aux multiples refus d’embarquement de passagers refoulés par des compagnies aériennes, de navigation, etc, l’ADV/CLCV estime que l’Etat doit s’interroger sur l’intérêt de maintenir la validité des cartes d’identité périmées, et prolongées de 5 ans, vu les refus de passagers en règle cités ci-dessus.
A ce jour, elle souligne que la prolongation française n’est acceptée que par 14 Etats sur 27 (cités par ordre alphabétique) : Andorre, Bulgarie, Croatie, Grèce, Hongrie, Lettonie, Malte, Monaco, Monténégro, République Tchèque, Saint-Marin, Serbie, Slovénie, Suisse, auxquels s’ajoutent la Tunisie et la Turquie.
Les autres Etats, n’ont, soit pas donné suite, ou soit, refusé la prolongation. L’ADV/CLCV observe que dans ceux l’ayant ratifiée, que les compagnies aériennes de Malte et la Grèce viennent de refuser à l’embarquement deux couples adhérents de l’association, bien que leur cartes d’identité périmées, prolongées de 5 ans soient valides !
Face aux multiples problèmes rencontrés par les voyageurs, dont beaucoup vont apparaître au fil des mois, l’association a saisi trois ministères, les Affaires Etrangères, l’Intérieur et les Transports.
Mesurant l’imbroglio actuel d’Etats ayant parafé l’accord que ne respectent pas leurs propres compagnies aériennes (deux aujourd’hui, et sans doute plus demain), ou venant de compagnies de navigations, etc, l’association demande que la France se positionne clairement face aux difficultés incontestables rencontrées par les passagers refoulés à l’embarquement, sur les deux critères suivants :
– soit la France maintien un dispositif inutile et non respecté par des compagnies, bien que parafé par leurs Etats, et qui conduit à refuser des passagers en règle avec la carte d’identité prolongée de 5 ans.
– soit la France, au vu des remontées des communes submergées par le flot de cartes d’identité perdues, suivis des itiges de passagers refoulés à l’embarquement que cite l’association, décide de revenir à la règle précédente de la carte d’identité renouvelable tous les 10 ans. Ce choix est celui de l’ADV/CLCV, dont l’objet vise à mettre fin aux tergiversations actuelles, issues d’une application élastique et floue.
Pour l’association, les passagers n’ont pas à faire les frais d’engagements non respectés par les Etats signataires. Une décision de bon sens prise par l’Etat français retenant le point deux serait une mesure de sagesse et de fin des conflits en cours.
Courriel : adv-clcv@orange.fr
Blog : adv-transports.clcv.org