Faillite d’Air Priméra,
Après celle d’Air Monarch survenue en 2017, Air Priméra a brutalement déposé le bilan, laissant des milliers de passagers livrés à eux-mêmes. La répétition de faillites de compagnies aériennes pose question ! Quel est le suivi assuré par les Etats et de l’Union Européenne, sur la viabilité et la capacité financières de compagnies low-cost, un mystère.
Il est surprenant qu’après la série de faillites survenues en 2017, qu’un contrôle très strict par l’aérien et les Etats n’ait pas été mis en œuvre pour protéger les consommateurs ! L’ADV/CLCV estime qu’avant de vendre des billets d’avions, les compagnies doivent démontrer que leur capacité financière garantit au consommateur, qu’il achète sans surprise ! Sans doute faut-il un gendarme vérificateur pour y mettre bon ordre.
Manifestement, cette obligation ne semble pas figurer, car seuls les prix bas apparaissent, mais pas la solidité des compagnies.
L’association estime invraisemblable que l’Union Européenne planchant sur les faillites depuis 2009, suite à la faillite de 77 compagnies aériennes de 2000 à 2009, que la bonne intention de principe de l’UE se heurte à la lenteur de cette administration.
En 2009, la Parlement Européen de l’UE a transmis ses conclusions (peu contraignantes) à son Président, indiquant au point 5, d’une note de deux pages :
« 5. le Parlement appelle la Commission à envisager l’opportunité d’une proposition législative qui viserait spécialement à instaurer l’octroi d’une indemnisation aux passagers en cas de faillite d’une compagnie aérienne, etc ».
Depuis 2009, cette suggestion peu contraignante est apparemment restée dans les cartons ! En l’espèce, le lobby des transports aériens semble témoigner une cour assidue à la Commission, afin que les choses restent en l’état.
Pour l’ADV/CLCV, il est intolérable que des compagnies aériennes proches du dépôt de bilan, puissent néanmoins continuer à émettre des billets d’avions, sans que les consommateurs ne soient avertis des risques de faillite à venir. Elle souligne que depuis 2009, d’autres faillites retentissantes sont survenues, mettant au chômage les salariés licenciés, suivis de dizaines de milliers de passagers n’ayant pu partir, ou bloqués à distance sans aucun recours ni indemnisation, bien qu’ayant honoré leur contrat.
Car seuls ceux ayant pris une assurance, et ceux ayant achetés des forfaits touristiques auprès d’une agence de voyages, pourront, soit être couverts par leur assurance (à voir), soit par l’agence avec laquelle ils ont conclu.
Il n’en reste pas moins que le dossier des faillites devait en principe aboutir en 2012 ! Nous sommes en 2018, et rien n’est fait. Curieusement, ce schéma est identique, concernant la refonte du règlement aérien 261/2004, comme celui du règlement transport ferroviaire, règlement 1371/2007, ou du règlement 181/2011 du transport de passagers par autobus et autocars, se rapportant aux droits des passagers.
Afin d’éclairer les internautes sur l’ensemble des problèmes rencontrés, l’ADV/CLCV en citera un, regroupant plusieurs affaires ; les faillites, les annulations de voyages et de vols, le surbooking, les refus d’envol, les retards, et les grèves ! Sur ces sept indicateurs, rares sont les voyageurs qui n’ont pas eu à subir, un jour, l’un ou l’autre de ces évènements.
A la lecture des trois dernières lignes citées ci-dessus, le consommateur est averti ! Il reste à quai en termes de nouveaux droits, par contre, il paie très cher les anomalies de gestions citées, suite aux trop nombreux refus d’indemnisation par les transports..
Annuellement, très peu de voyageurs ont pu bénéficier d’une indemnisation car les textes réglementaires sont souvent contournés par des opérateurs ! Et des sommes faramineuses sont conservées, par l’aérien, en exemple, sans que des consommateurs n’aient pu partir, voire à revenir suite à diverses défaillances, bien qu’ils aient honoré leur contrat.
L’association estime qu’il est grand temps qu’un fond d’indemnisation clair, acté au profit des passagers soit mis en œuvre par l’Union Européenne, tant pour les faillites, que pour les six autres sujets avancés. Il n’est pas acceptable que la protection des passagers (pour tout transports) reste aussi faible, et qu’en sus, que les règles de droits soient contournées.
A cet effet, elle demande que l’Etat et la DGAC (pour ce qui concerne la France), que les fonds conservés par les opérateurs, soient restitués, et fassent l’objet d’un fond d’indemnisation obligatoire, dès lors qu’il ne s’agit pas de « circonstances extraordinaires ». Cette mesure de simple justice, permettrait d’indemniser la quasi totalité des voyageurs spoliés.
Or, la tergiversation de l’UE, maintenue depuis tant d’années, peut laisser penser qu’un conflit d’intérêt existe entre l’instance et les transporteurs, voire leurs lobbys, au détriment des voyageurs, décidément parents pauvres du droit à indemnisation.
courriel : adv-clcv@orange.fr