Monthly Archives: mars 2017

Moins de 12 ans, port du casque obligatoire  Le décret n° 2016-1800 fixe l’obligation du port du casque pour les enfants de moins de 12 ans circulant à vélos. Les intéressés doivent porter un casque pour les protéger des chutes. Ce décret est suivi de l’arrêté du 21 décembre 2016 qui fixe l’obligation du marquage…

Libéralisation ferroviaire  L’ouverture à la concurrence du ferroviaire est prévue en 2019 pour les grandes lignes, et en 2023 pour les TER. Cette libéralisation boostée par les uns est honnie par d’autres ! Elle figure néanmoins au premier plan des enjeux de demain. Voila bien un sujet majeur qui ne cesse d’agiter le monde des nouveaux…

Reprise attendue du service ferré  L’ADV/CLCV se félicite de la reprise du service ferroviaire entre Thionville et Dudelange. Les frontaliers déboussolés par le blocage des trains sur près d’un mois, ont apprécié de pouvoir à nouveau accéder aux trains transfrontaliers. Cette longue attente du retour à la normale n’a pas pour autant ôté les interrogations…

ABANDON D’IGTGV PAR LA  SNCF La SNCF a annoncé l’abandon des TGV IDTGV, ce qui a de quoi surprendre, car l’offre low-cost est à prix réduits. Il est probable que le lancement à l’été du TGV l’Océane, Paris-Bordeaux le 2 juillet 2017 ait précipité l’opération. A cette date, seule la marque TGV et TGV OUIGO…

AERIEN, lieu de compétence Le 22 février 2017, la Cour de cassation a produit trois arrêts visant à déterminer le lieu et le tribunal compétent ou doivent être traités les litiges de consommateurs victimes de retards importants d’avions. Ces derniers ayant déposé leurs réclamations à bon droit, auprès d’une association, ou d’un avocat, en ayant…