Yearly Archives: 2016

20 avril 2014 L’ADV/CLCV estime que la sécurisation des achats en ligne ou à distance n’est pas assurée, et est à tout le moins défaillante, lors d’achats en ligne, car même les cartes bancaires haut de gamme ne sont pas nécessairement plus garanties ni protégées que les autres. A cet effet, elle considère que l’UE…

7 avril 2014 Le 1er février 2005, l’Union Européenne mettait en œuvre le premier règlement des transports aériens, appelé « règlement 261/2004, droits des passagers ». Ce règlement, envié dans le monde entier, ouvrait un espace de droit aux passagers de l’UE. Mais, à l’usage, celui-ci s’est révélé être inadapté à la défense des droits de passagers…

31 mars 2014 L’arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d’immatriculation des véhicules déjà immatriculés est modifié par l’arrêté du 19 décembre 2013. Cet arrêté concerne l’achat de véhicules dans les Etats membres de l’UE, et vendus en France. Il vise à confirmer que les contrôles techniques périodiques ont bien été effectués. Tout véhicule…

17 mars 2014 Le gouvernement a pris la décision de réduire la vitesse pour lutter contre les pics de pollution en région parisienne. L’ADV/CLCV estime qu’il a eu raison d’agir pour préserver la santé des habitants, malgré les contraintes que cela impose aux usagers. Certaines communes de France ont fait de même, et leur action…

2 mars 2014 La loi handicap parue le 11 février 2005, relative à l’égalité des droits et des chances des personnes à mobilité réduite visait leur citoyenneté à part entière, et avait pour objectif majeur de mettre en accessibilité les trottoirs, les voies routières, les immeubles recevant du public, le domaine privé et les transports…

2 mars 2014 Le 10 janvier 2014, le BEA-TT (bureau d’enquêtes accidents des transports terrestres) rendait un avis en soulignant que les règles de maintenance de la SNCF étaient insuffisantes, car trois des quatre boulons fixant l’éclisse étaient absents. Au début de l’enquête interne en juillet 2013, il semblait que seul un boulon manquait sur…

16 février 2014 Depuis des mois, la France est balayée par de violentes intempéries qui se succèdent, cause de perturbations considérables pour les habitants confrontés à la répétition usante de conditions climatiques peu communes. Ces événements violents cumulés entre eux induisent sur les côtes et au bord de rivières, des risques de submersion, suivis du…

14 février 2014 Du 22 mai au 30 septembre 2013, l’ADV/CLCV (Association de Défense des Voyageurs), branche nationale transports/voyages de la Confédération CLCV, a réalisée une enquête sur la qualité des services de transports ferroviaires, afin de mesurer le ressenti et le degré de satisfaction des usagers et abonnés. Cette enquête portait sur trois régions…

4 février 2014 Le 3 février 2014 en début de matinée au Sud de Nancy, aux environs de Lunéville, un bus scolaire a sans doute dérapé à la sortie d’un virage et s’est couché sur le bas-côté. Lors du renversement du bus, sur les 51 élèves transportés, 16 ont été blessés. En, l’état, il n’est…

25 janvier 2014 Bon à savoir, la loi du 24 avril 2013 rappelle l’obligation à tout vendeur commercialisant un titre de transport aérien vers une compagnie figurant dans la liste noire des compagnies interdites dans l’Union Européenne, que le vendeur est tenu d’informer le passager de manière claire et non ambiguë, du risque qu’il prend…