USA, et sanctions de compagnies aériennes
Le ministère des Transports (DoT) américain a, courant avril 2024, infligé de très lourdes amendes à trois compagnies aériennes, se rapportant à la période de Covid 19, suite à des annulations de vols, des retards, des bagages non remis aux passagers, etc, et non remboursés.
Les trois compagnies aériennes sont Luftanza, KLM, et South African Airways, qui ont été contraintes de rembourser intégralement les passagers lésés, représentant des dizaines voire des centaines de millions de dollars.
Dorénavant, le ministère américain impose des règles strictes applicables à toutes les compagnies aériennes. Il entend qu’en cas d’incidents de vols, que les passagers soient indemnisés intégralement, sans retard et sans trainer les pieds.
Il a défini ce qu’est un « changement important » sur les heures de départs et d’arrivées, sur les escales, ou la rétrogradation de places en classe inférieure, etc. Il prévoit également un remboursement automatique dans les 7 jours, et pour les bagages égarés, ceux-ci doivent être remis dans les 12 heures pour les vols intérieurs, et de 15 à 30 heures pour les vols internationaux.
Une information officielle détaillée par les USA, devrait voir le jour sur le sujet. Autant dire que c’est un coup de tonnerre pour les compagnies aériennes, contraintes à respecter des règles plus strictes aux Etats-Unis.
Cela aura nécessairement un impact sur la commission européenne, qui ne pourra indéfiniment restée en retrait concernant le règlement 261/2004, toujours en étude depuis 14 ans ! L’ADV/CLCV regrette que le dossier Droits des Passagers (de 9 pages) qu’elle avait réalisé en 2019, et adressé par la confédération CLCV à la présidente de la commission européenne, que celui-ci n’ait pas été mis en œuvre.
Dont l’une des propositions de l’association consistait, entre-autre, à ce que les compagnies aériennes soient dans l’obligation de se réassurer, en plus de leurs assurances respectives, comme l’ont été les agences de voyages et les tour-opérateurs ! Cette mesure avait été imposée par la commission européenne aux agents de voyages en 2015, mais, que la commission s’est bien gardée d’imposer aux compagnies aériennes.
A présent, la commission européenne ne peut plus se dérober indéfiniment ! Elle doit produire un droit réel des passagers aériens, supérieur à celui des Etats-Unis, si elle veut encore être crédible.