ADV Transports, une victoire du droit aérien pour les passagers

 Une victoire du droit pour les passagers. Suite à un retard de 4 heures 17, la passagère d’un vol aérien déposait un recours au tribunal d’Instance d’Aulnay-sous-Bois le 29 juillet 2016 A l’énoncé des faits, le tribunal ouvrait droit à la demande d’indemnisation de l’intéressée par jugement rendu en décembre 2018. L’intéressée réclamait à bon…

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ADV Transports, la cour de cassation rend deux arrêts divergents

Faisant suite à la communication d’arrêts de la cour de cassation rendus en 2019 sur l’aérien, l’ADV/CLCV en ajoute deux de plus sur la consommation. Les précédents arrêts imposaient aux passagers d’apporter la preuve de leur présence dans l’avion. Ces arrêts ont été annulés par la CJUE le 24 octobre 2019, et pourtant, il semble…

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ADV Transports, impact entre la directive voyages et le règlement 261/2004

 La directive voyages et le règlement 261/2004 La directive s’applique aux voyages à forfaits touristiques, quand le règlement 261/2004 l’est à l’aérien. En apparence, le droit des passagers effectuant des séjours par avions est commun aux deux régimes. Dans les faits, il n’en est rien, ces deux documents européens sont parfaitement différents. La directive 2015/2302…

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ADV/CLCV Transports, mesures Covid de l’Etat le 14.10.2020

Mesures gouvernementales du 14.10.2020 Après que le gouvernement ait supposé qu’il n’y aurait pas de seconde vague du Covid 19 en mai 2020, le 14.10.2020, le Président de la république en reconnait l’existence. Ressentie par la population, la 2ième vague est confirmée » par l’Etat. Celui-ci a fixé le nouveau cadre, et l’accompagne de restrictions. Au…

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PANNES DE CATENAIRES DE TGV

Pannes répétitives de caténaire entre Dax et Bordeaux Une galère monstre pour près de 2500 voyageurs avec enfants dans plusieurs TGV entre Dax et Bordeaux, durant une trentaine d’heures. Les défaillances techniques sont apparues le samedi 29 août 2020 à 20h00 indique la SNCF, induisant l’arrêt de la ligne. Une enquête des Audits de Sécurité…

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LA SUITE DU DECONFINEMENT

La suite du déconfinement Le déconfinement progressif a été annoncé par le gouvernement le 11 mai 2020. Pourtant, ce retour à une vie presque normale ne garantit pas que le virus est neutralisé. Loin s’en faut, il est toujours présent, et les seules mesures de protection actives restent la distanciation,  le port du masque et…

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ADV Transports, le déconfinement du 11 mai 2020

Un déconfinement compliqué Ce jour, le gouvernement a annoncé les mesures de déconfinement du 11 mai 2020. Il s’agit là d’une relance de l’économie et de la vie sociale et publique. Manifestement, la durée d’un confinement rigide ne peut s’exercer indéfiniment, car à la clé, c’est toute l’économie qui est mise en cause. Il en…

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ADV Transports, point sur le déconfinement

Point sur le déconfinement La sortie du confinement proposée par le gouvernement a nécessairement pour objectif de relancer progressivement les activités. Elle reste néanmoins à comparer au confinement prôné à juste raison par les scientifiques de la santé. L’association, dans son rôle d’information, estime utile de communiquer son analyse, car nous sommes tous appelés à…

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