Monthly Archives: octobre 2019

Une victoire du droit pour les passagers de l’aérien Les 14 février et 12 septembre 2018, à deux reprises, la Cour de Cassation refusait l’indemnisation des passagers pour retard de plus de 3 heures, tout en donnant droit aux compagnies aériennes, au motif que les intéressés n’apportaient pas la preuve de leur présence à bord…

Rendez-vous à la gare de Longwy le 29.10.2019 Le 29 octobre 2019, la mairie de Longwy (54400) a convié tous acteurs ayant eu un rôle dans le projet de parking des frontaliers. Etaient représentés le préfet de Mthe-et-Mlle, le président du conseil régional, le consul du Grand Duché de Luxembourg, l’ambassadeur de France au Grand…

Réglementation des trottinettes électriques Le décret n° 2019-1082 du 23 octobre 2019 met fin à l’absence de réglementation des trottinettes électriques. Est-ce à dire que ce décret offre des règles de sécurité satisfaisantes, apparemment pas. Vu le nombre d’accident de personnes, voir mortel, dû à l’utilisation de trottinettes électriques sur les trottoirs. Avoir maintenu la…

Droits des passagers face aux faillites En moins d’un mois, en septembre 2019, trois faillites importantes ont fait la une de la presse et de la télévision. Deux compagnies aériennes, Aigle Azur et XL Airways France, et une parmi les voyagistes. A ce jour, le rapatriement des passagers disséminés de par le monde est encore…