Quand la concertation fait défaut L’ADV/CLCV prend position sur deux dossiers. Le dernier en date paru dans les colonnes du RL le 27.11.2020 concerne la suppression de la liaison ferroviaire Audun-le-Tiche/Luxembourg par le Grand Duché, sans concertation avec les associations transports du Pays-Haut. Cette annonce souligne les limites de la concertation se rapportant à la…
Monthly Archives: novembre 2020
ADV Transports, une victoire du droit aérien pour les passagers
Une victoire du droit pour les passagers. Suite à un retard de 4 heures 17, la passagère d’un vol aérien déposait un recours au tribunal d’Instance d’Aulnay-sous-Bois le 29 juillet 2016 A l’énoncé des faits, le tribunal ouvrait droit à la demande d’indemnisation de l’intéressée par jugement rendu en décembre 2018. L’intéressée réclamait à bon…
ADV Transports, la cour de cassation rend deux arrêts divergents
Faisant suite à la communication d’arrêts de la cour de cassation rendus en 2019 sur l’aérien, l’ADV/CLCV en ajoute deux de plus sur la consommation. Les précédents arrêts imposaient aux passagers d’apporter la preuve de leur présence dans l’avion. Ces arrêts ont été annulés par la CJUE le 24 octobre 2019, et pourtant, il semble…