La directive voyages et le règlement 261/2004 La directive s’applique aux voyages à forfaits touristiques, quand le règlement 261/2004 l’est à l’aérien. En apparence, le droit des passagers effectuant des séjours par avions est commun aux deux régimes. Dans les faits, il n’en est rien, ces deux documents européens sont parfaitement différents. La directive 2015/2302…
Monthly Archives: octobre 2020
ADV/CLCV Transports, mesures Covid de l’Etat le 14.10.2020
Mesures gouvernementales du 14.10.2020 Après que le gouvernement ait supposé qu’il n’y aurait pas de seconde vague du Covid 19 en mai 2020, le 14.10.2020, le Président de la république en reconnait l’existence. Ressentie par la population, la 2ième vague est confirmée » par l’Etat. Celui-ci a fixé le nouveau cadre, et l’accompagne de restrictions. Au…