5 décembre 2010
Les ministres des transports de l’UE réunis à Bruxelles le 30.11.2010 ont convenu de supprimer l’impunité des automobilistes ayant été flashés à grande vitesse sans avoir acquittés le montant de l’infraction relevée.
Un échange d’information sera mis sur pied pour vérifier que la sanction définie a bien été acquittée. Le Parlement Européen va donc plancher sur le sujet, en vue d’harmoniser les règles entre Etats, actuellement très disparates.
Cette nouvelle disposition devrait, selon l’UE, réduire sensiblement le nombre de tués, qui est estimé à 35.000 en 2009 ! Les automobilistes et conducteurs de transports routiers pourront donc être poursuivis, quelque soit l’Etat de l’UE dans lequel ils résident.
Cette nouvelle réglementation devrait en principe voir le jour dans 2 ans, et devrait être transposée par les Etats concernés en 2013.