27 octobre 2011
Une commission d’information parlementaire sur la sécurité routière ayant mission d’étudier de nouvelles mesures de sécurité routière en propose 39 qui conduiront probablement à élever le niveau des infractions et des sanctions.
L’une d’entre elle viserait à annuler la perte de points sur les excès de vitesse de moins de 10km/h.
En l’attente de leur présentation, l’ADV/CLCV observe que pour la première fois, les députés mandatés dans cette commission sont favorables à ce que les dépassements de vitesse de moins de 10km/h ne fassent plus l’objet d’une perte de points, tout en maintenant la sanction pécuniaire.
Si ce point était adopté, cela éviterait des pertes de points et de permis de conduire ! L’ADV/CLCV rappelle que près de 2 millions d’automobilistes circulent sans permis, voire sans assurances, ce qui est certes préoccupant. A cet effet, elle souhaite que la sécurité routière indique quelle est la répartition des populations suivantes.
– combien d’automobilistes en règle ont perdu leur permis suite à des infractions répétées (souvent par inattention), et non par volonté de transgression, sur des dépassements de moins de 10km/h.
– combien l’ont perdu pour d’autres motifs (grands excès de vitesse, alcool, stupéfiants).
– combien l’ont perdu suite à retraits de permis (pour absence d’assurance, fausses plaques d’identité, délits de fuite, etc).
Une précision sur ces informations pourrait venir confirmer que 90% d’entre eux se retrouvent dans la fourchette des + 5 à 10km/h. C’est une demande de l’ADV/CLCV qui estime qu’ils ne méritent pas pour autant de porter le qualificatif d’automobilistes à risques. C’est pourquoi elle soutiendra cette proposition en l’attente d’étudier les suivantes.