Achat en ligne et droit aérien

5 avril 2015

Voyages en avions et achats en ligne

L’été, c’est le temps du repos, des loisirs et des départs en vacances. Pourtant, ces derniers ne doivent pas se transformer en soucis et galères de toute nature avec les achats en ligne en tourisme et quelque soit le mode de transport.

Veillez à vérifier vos achats en ligne et assurez-vous du sérieux des opérateurs choisis. Lisez attentivement le contenu des conditions générales de vente « certes fastidieuses », mais pourtant bien nécessaire pour écarter les risques inhérents à ce mode d’achat réalisé sans contact direct ni physique avec un vendeur.

Si lors de votre commande vous ne parvenez pas à obtenir les documents attendus, et qu’à la place vous recevez un message d’erreur, « car l’opérateur a eu l’amabilité de vous signalez que la transaction n’a pas été effectuée et vous demande de renouveler l’opération ». Faites toujours une copie d’écran, cela vous servira en cas de problèmes.

Notre conseil, ne renouvelez pas votre commande. Adressez sans délai un courrier recommandé avec AR à l’opérateur concerné en lui signalant ce dysfonctionnement et demandez le remboursement du montant du contrat payé, car votre relevé de compte bancaire mentionnera à 90% des cas ce prélèvement, ce qui est très fréquent.

Quelque soit le motif du litige, si celui-ci survient, n’hésitez pas à saisir l’ADV/CLCV, elle vous aidera pour tout recours sur votre dossier. Pour tout type d’achat opéré en ligne, soyez très vigilant, ce n’est pas parce que le prix proposé apparaît très attractif que l’offre est sûre.

Aérien, droits des passagers

Des passagers mieux couverts grâce à la justice européenne et nationale, le droit des passagers évolue en leur faveur, car le consommateur est le maillon faible des transports du tourisme en termes de droits et de litiges.

Depuis plusieurs années, des avancées mesurables permettent de mieux garantir les passagers, et c’est tant mieux ! Est-ce à dire que tout est parfait, non, loin s’en faut. Il faudra encore que d’autres jugements soient rendus pour permettre de faire évoluer et faire respecter ce droit en faveur des consommateurs.

Il n’empêche que des évolutions importantes sont apparues, bien que l’application reste parfois bloquée par des opérateurs, malgré les jugements rendus.

En quelques exemples :

– le 13 octobre 2011 la justice a conclu qu’en cas d’annulation de vol, les passagers peuvent réclamer une indemnisation pour préjudice moral en plus du préjudice matériel.

– le 26 février 2013, les passagers d’un vol avec correspondances doivent être indemnisés lorsque leur vol arrive avec un retard de plus de trois heures.

– le 4 septembre 2014, afin de déterminer l’heure exacte d’arrivée d’un avion, la justice a retenu que cette heure arrivée correspond au moment où la première porte de l’avion s’ouvre.

– le 21 novembre 2014, le choc d’un escalier mobile d’embarquement contre ne relève pas d’une circonstance extraordinaire, tout comme les problèmes techniques survenant à un avion. Les conditions de ces annulations de vols relèvent de la maintenance de la compagnie et ne sont donc pas exonératoires. Elles ouvrent ainsi droit à réclamation par le consommateur.

– la grève dans un aéroport ne relève pas davantage de circonstances exonératoires par les compagnies.

Voici quelques brèves utiles à connaître sur les droits des passagers de l’aérien.