A l’aube du Nouvel An, le CA de l’ADV/CLCV (Association de Défense des Voyageurs CLCV) présente ses meilleurs vœux de bonne et heureuse année 2021 à ses adhérents (es), à ses lecteurs, et à tous les voyageurs et utilisateurs de modes de transports.
Malgré les conditions difficiles du moment, l’association espère que le vaccin annoncé permettra de lutter efficacement contre le Covid 19, et qu’il apportera la meilleure des réponses possibles, et un soulagement planétaire attendu par tous.
2020 n’aura donc pas été une année des plus réjouissantes avec cette pandémie. Mais, durant cette année, d’autres évènements majeurs ont touché des régions en France, dont des inondations catastrophiques dans les Alpes-Maritimes sur l’arrière-pays, des tempêtes sur le littoral, des coupures d’électricité, etc.
Entre le Covid 19 et ces aléas, les soucis majeurs n’ont pas manqué. C’est pourquoi elle souhaite que l’année 2021 vous soit plus douce, malgré la reprise de la pandémie, qu’elle espère voir jugulée au plus tôt grâce à ce vaccin.
L’ADV/CLCV espère également que 2021 marquera le retour de l’espoir à vivre la vie de tous les jours, à rouvrir les portes de l’emploi pour les chômeurs, à relancer les projets de vacances, les théâtres, etc. Il est indispensable et essentiel que les choses bougent, que l’espoir renaisse, sans recours aux masques ni subir les contraintes actuelles. Néanmoins, pour l’instant, il est impératif de continuer à se protéger en l’attente de jours meilleurs.
Quant à la mobilité, les transports restent un sujet majeur qui accapare l’association à temps plein, du local à l’international, car les dossiers litiges touchent toujours des millions de passagers de par le monde, quelque soit le mode de transports utilisé.
Ne pouvant tout présenter, elle retient cinq sujets qui ont marqué les mois passés ou marqueront ceux à venir.
. En 2019/2020, trois de nos adhérentes ayant acheté des vols secs ont été confrontées à la faillite de deux compagnies aériennes, ce qui leur ont fait perdre leurs droits à indemnisation pour retard, suivis en 2020 de voyageurs ayant acheté des vols secs vols secs, qui ont été annulés suite à la pandémie du Covid 19, et là encore, sans indemnisation possible pour les intéressés.
Face à la situation faite aux passagers lésés à cause de faillites ou à cause du Covid 19, ce qu’elle dénonce depuis de longue date. L’ADV/CLCV a réalisé un dossier technique de 9 pages pour obtenir des droits à indemnisation à l’échelle européenne, grâce à :
. Un Fonds de Garantie des Faillites dans l’Aérien protégeant les Passagers.
. Et le glissement du régime des vols secs sur celui des voyages à forfaits garantis à 100%, quel que soit l’aléa subit.
Ce dossier majeur a été validé par la confédération CLCV à Paris, et adressé à madame la Présidente de la commission européenne le 19 juin 2020. Mais, sa réponse se fait attendre.
Un autre dossier en date de 2016 concerne les cartes d’identité prolongées et périmées, qui ont conduit des passagers à être refusés à l’embarquement à bords d’avions. A ce jour, le ministère de l’Intérieur, saisi pour la suppression du décret 2013-1188 incriminé, n’a toujours pas donné suite à sa demande. Ce décret contesté admet le refus d’embarquement, suite à la prolongation à 15ans.
. Cour européenne de justice (CJUE), un arrêt de la cour européenne en date du 24 octobre 2019 (C756/18) a rétabli les passagers dans leurs droits. La cour européenne de justice a en effet annulé deux arrêts de la cour de cassation. Ces deux arrêts imposaient à tort aux passagers, d’apporter la preuve qu’ils étaient bien dans l’avion considéré !
Rappel succinct des faits : malgré leur présence à l’aéroport de départ, disposant des réservations de billets d’avions, étant passés au point d’enregistrement des personnes et des bagages, disposant de la réservation de leurs places dans l’avion, étant passés sous portique et en salle d’attente, ces éléments de preuves n’étaient pas suffisants pour la cour de cassation ?
Que fallait-il donc de plus pour prouver qu’ils étaient dans l’avion ! « Ils devaient disposer du listing complet des passagers et des bagages, ou avoir une carte d’embarquement », pièces qui ne sont jamais remises aux passagers ! Ces documents sont à bord de l’avion, sous contrôle du commandant de bord. Le lecteur appréciera ainsi le motif du traitement imposé aux passagers, qui permettaient aux compagnies de ne pas indemniser les intéressés en cas de retard important.
L’ADV/CLCV avait parallèlement saisi le ministère des transports et la DGAC (direction générale de l’aviation civile) sur le sujet. Ces deux instances lui avaient donné raison ! A présent, depuis cet arrêt, les passagers n’ont plus à prouver leur présence à bord d’avions, dès lors qu’ils justifient de la réservation de vol. C’est une victoire du droit pour les passagers de l’aérien.
. L’envol des EDPM (engin de déplacement personnel de mobilité) gagne à être regardé de près, car malgré le décret de 2019 régissant ces modes de transports, les ventes de ces engins explosent. Dans le même temps, les infrastructures nécessaires sont quasi absentes, d’où une source de risques supplémentaires.
Entre 2010 et 2020, le nombre d’accidents a triplé, touchant principalement la tête, le thorax, les membres, etc. Cette situation doit interroger le législateur, d’autant que la vente en libre-service permet à un utilisateur non avertit, de conduire un engin électrique sans être formé à son usage ! Nul doute que le sujet reviendra en 2021.
. Dernier point en devenir paru dans l’Essentiel, les voitures radars privées devraient apparaître en janvier 2021 sur le Grand Est. Selon la publication, 40 véhicules banalisés seraient mis en service, dont 6 en Moselle et en Meurthe-et-Moselle, et 3 dans les Vosges et la Meuse.
L’ADV/CLCV déplore cette mise en œuvre qui tend à souligner que les radars officiels ne font plus recette, mais que les voitures privées y pourvoiront en circulant 24h/24.
Pour l’ADV/CLCV, il serait plus judicieux de s’intéresser aux accidents domestiques plus nombreux que ceux de la route, de la mortalité due au tabac, plutôt que de considérer les automobilistes comme étant naturellement infractionnistes, et que dès lors, ceux-ci doivent être sanctionnés par des voitures privées, bien que cette activité relève de la gendarmerie et de la police.