AERIEN
Justice, le transporteur qui ne peut prouver qu’il a informé les passagers de l’annulation d’un vol plus de deux semaines avant l’heure de départ prévue, est tenu d’indemniser les passagers concernés. En l’espèce, après qu’un passager concerné ait saisi la compagnie aérienne pour indemnisation, suivie du tribunal du Nord en Hollande, cette instance a saisi la CJUE pour avis.
L’arrêt prononcé par la CJUE (paru le 11 mai 2017) contre la compagnie SLM est explicite. Concernant le vol prévu le 14 novembre 2014, la compagnie avait omis d’informer les passagers de l’annulation de vol. Déplorant ce manquement, un passager n’ayant pas été informé de cette annulation par la compagnie avait entamé plusieurs recours. Au final, la CJUE a jugé que l’intéressé devait être indemnisé.
Lors de la demande initiale de l’intéressé, la compagnie avait refusé la demande d’indemnisation de 600€, au motif qu’elle avait informé l’agence de voyages. Très logiquement, la CJUE a donné raison au passager lésé.
Pour sa part, l’agence de voyages avait également refusé de prendre en charge l’intéressé. Or, cet arrêt apporte une nouvelle donne, car celui-ci implique non seulement la responsabilité des compagnies aériennes, mais également celles des agences de voyages et des sites Internet.
Par cet arrêt remarqué, la CJUE étend un cadre commun de responsabilités à tous les acteurs concernés.
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