FAILLITES DANS L’AERIEN ! Que fait l’UE pour créer un fonds de garanties

Faillites dans l’aérien

Le 11 octobre 2019, suite à la faillite des compagnies d’Aigle Azur, de XL Airways France, et du voyagiste Thomas Cook en moins d’un mois, en septembre 2019, L’ADV/CLCV (l’association de Défense des Voyageurs) avait déjà communiqué sur le sujet. Aujourd’hui, elle entend saisir la commission européenne et la cour européenne de justice sur ce dossier.

Constat, cette triple faillite a jeté des centaines de passagers, voir des milliers, en y ajoutant le voyagiste Thomas Cook dans l’impasse. Tout ces passagers se sont retrouvés face à des situations inattendues, traumatisantes et sans issues, excepté ceux ayant conclu des voyages touristiques à forfaits.

Des fortunes ont donc été englouties à fonds perdus par les passagers et vacanciers, dont la plupart avaient payés leurs séjours en économisant durant des mois voir des années ! Or, tout cela s’est envolé brutalement à l’annonce de ces faillites. Pour les uns, abandonnés à distance, il leur faillait trouver la solution de retour, en payant les hébergements contraints, la restauration, et racheter des billets d’avions.

Pour d’autres, par ailleurs non partis, leurs fonds se sont volatilisés sans aucun recours. Voila succinctement brossé la situation dramatique née de ces faillites subies par les passagers ! Un constat sans appel, l’Union Européenne a jusqu’à présent refusé de mettre en œuvre un dispositif de protection des passagers en cas de faillites, bien qu’elle connaisse l’état de solvabilité de chaque compagnie, comme les Etats d’ailleurs.

Pire, et alors que la plupart des compagnies aient engrangé des sommes faramineuses, nées d’indemnisations dues et non versées pour retard de 3 heures et plus, ce pactole juteux aurait pu au moins servir à indemniser les rapatriements et les frais, ainsi que les passagers non partis ! Il n’en a rien été.

L’UE est aujourd’hui au pied du mur, soit elle décide de mettre en œuvre un dispositif sûr, soit elle se discrédite ! Pour l’ADV/CLCV, l’UE n’a qu’un seul choix, celui de faire, et de bien faire, sans attendre encore 10 ans de plus.

L’UE est en faute, car elle a laissé faire des compagnies refuser les indemnisations dues aux passagers pour des retards de 3 heures et plus…heureusement sanctionnés par la cour européenne de justice le 24 octobre 2019. Il reste néanmoins en suspend la rédaction des quatre règlements transports, et l’ambiguïté de la rédaction des textes s’y rapportant. Ceux-ci  imposent présentement une interprétation, tant ils sont peu clairs, à l’instar des faillites, mais elles sans droits.

A présent, l’ADV/CLCV estime que l’UE doit passer aux actes, sans compromis ni tergiversation. Elle dénonce le lobbying incessant des compagnies à faire pression sur l’UE afin que rien ne change, tout en laissant les passagers sans droits.

Afin de corriger le cheminement actuel de l’UE, l’ADV/CLCV propose et lui demande : la création en urgence « d’un Fonds de Garantie des Faillites de l’Aérien protégeant les Passagers »,  A ce jour, ce 17 janvier 2020, il n’est pas admissible que les voyagistes et les agences de voyages aient été, seuls, dans l’obligation de garantir leur solvabilité à l’aide d’assurances complémentaires (ce qui est cohérent)…et que l’aérien en soit EXENT !

Cette partie du Droit des Passagers que l’UE a imposé aux autres opérateurs, doit, dans les mêmes conditions, s’appliquer à l’aérien, comme cela l’est pour les voyagistes et les agences de voyages. Elle saisira parallèlement la cour européenne de justice, afin que celle-ci veille à ce que l’aérien ait les mêmes obligations que les deux entités citées.

Afin d’être complet sur le sujet, l’ADV/CLCV demande que « ce Fonds de Garantie des Faillites de l’Aérien protégeant les Passagers », que celui-ci soit étendu à l’ensemble des transports de passagers, car aucun texte n’existe sur le sujet, afin d’assurer une protection égale aux passagers non aériens.

La balle est donc dans le camp de la commission européenne. Il lui revient de proposer un cadre précis et amendable, si estimé insuffisant, et d’agir au plus vite pour combler le vide des droits des Passagers, en cas de faillites de transporteurs.