28 octobre 2010
Les conditions d’attribution et de retrait du permis de conduire enregistrent un durcissement pour certaines affections médicales se rapportant à la conduite d’un véhicule à moteur.
L’arrêté du 31 août 2010 fixe la liste des affections médicales pouvant conduire au retrait du permis !
Cet arrêté transpose 2 directives européennes (2009/112/CE et 2009/113/CE) dans le droit français, et modifie l’arrêté du 21.12.2005.
Nul doute que cet arrêté aura des répercussions sur l’emploi, car les affections relevant de cet arrêté sont susceptibles de pénaliser des personnes qui pourraient se voir retirer leur permis de conduire.