28 octobre 2010
Motos-taxis : 
à partir du 1er avril 2011, cette activité à titre payant avec chauffeur, appelée motos-taxis, entrera en application en 2011 (voir la loi tourisme à l’article 5 des services touristiques). A l’inverse des taxis, la tarification de ce mode de transport est laissée libre.
Les entreprises devront employer des chauffeurs qualifiés, ayant une compétence minimum de 5 ans en conduite sur véhicules 2 et 3 roues. Etre titulaires d’un permis A valide, d’une attestation d’aptitude et d’une carte professionnelle délivrés par les préfectures.
Un contrôle médical est rendu obligatoire chaque année, et un carnet de bord doit attester d’un entretien régulier du véhicule (moins de 4 ans d’âge), limité à 3 ans ou 200.000 km. JO du 20.10.2010.