Droit des passagers d’Aigle Azur et XL Airways France
Après l’arrêt des vols de la compagnie aérienne Aigle Azur le 6 septembre 2019, c’est au tour de XL Airways France d’être mise en redressement judiciaire en vue d’obtenir le maintien de la compagnie.
Pour Aigle Azur, les repreneurs potentiels avaient jusqu’à 12h00 le lundi 9 septembre 2019 pour proposer leur offre de reprise. Sur les 14 groupements s’étant déclarés favorables à la reprise partielle ou totale des activités aériennes d’Aigle Azur, seules deux ont été retenues, Air France et Dubreuil. A ce jour, aucune offre de reprise définitive n’a été déposée au tribunal par l’une d’elle.
A un mois d’intervalle, la mise en redressement judiciaire en août 2019 de XL Airways France n’est pas faite pour arranger les choses, d’autant que le tribunal de Commerce d’Evry a prononcé la liquidation de la compagnie Aigle Azur le 16 septembre 2019, en laissant un délai à la reprise escomptée des personnels.
Il est à craindre que les difficultés financières de ces deux compagnies en même temps, viennent compliquer les conditions de reprise des personnels, et tout autant celles des sous-traitants.
Dans son article du 9 septembre 2019, l’ADV/CLCV, soulignait son souhait de reprise des personnels d’Aigle Azur ! Elle y ajoute ceux de XL Airways France.
Avec ces deux défections subies en un mois, après les personnels, se sont des milliers de passagers de par le monde qui se retrouvent sans possibilité de retour, avec tout ce que cela implique en dépenses supplémentaires pour les intéressés. Un stress indescriptible atteint tous ces passagers qui s’inquiètent de savoir quand et comment rentrer en France.
A cela s’ajoute tous les passagers en attente de départs, condamnés à rester à quai ! Dès lors, pour l’ensemble des passagers se pose les conditions et les modalités de remboursements, qui sont définies par le contrat conclu précédemment. Excepté qu’en cas de faillite, l’ordre des priorités des créances est inversé ; les premiers sont les personnels, puis les créanciers, et enfin les passagers, mais avec peu d’espoir pour ces derniers.
L’ADV/CLCV demande donc le retour en France le plus rapidement possible de tous les passagers partis, et que les frais supportés par les passagers fassent l’objet d’une prise en charge totale prise sur un fonds d’indemnisation ! Ces passagers n’étant en rien responsables de leur situation présente.
Autre souci, elle demande donc que les passagers qui n’ont pas pu partir, soient totalement indemnisés de leurs préjudices, sachant que les vols secs n’offrent aucune garantie.
Une fois de plus, deux nouvelles compagnies sont mises en difficulté, après bien d’autres, sans que l’Union Européenne n’ait pris l’initiative (car c’est son rôle) de mettre en œuvre un dispositif de protection des passagers de l’aérien victimes d’arrêts brutaux de compagnies en faillite, et qui s’étaient bien gardées d’informer les passagers de leur difficulté.
C’est à l’Union Européenne que revient la responsabilité de clarifier ces dysfonctionnements récurrents, car elle ne pouvait ignorer la situation réelle de ces deux compagnies. A nouveaux, le modèle économique des compagnies à bas coût montre ses limites.
Il est plus que temps que l’Union Européenne s’intéresse aux compagnies à bas-coût, et mette en œuvre un fonds de garantie devant assurer la protection de tous les passagers impactés par de tels évènements ! Elle doit garantir le remboursement des sommes engagées, ainsi que les préjudices issus de l’éloignement contraint des passagers, victimes de faillites.
L’UE doit se décider à mettre la main au porte-monnaie pour protéger les 120 millions de passagers de l’UE, dont elle prétend apporter la protection. L’ADV/CLCV estime pour l’heure, que cette protection est illusoire en cas de faillite.
Dans l’immédiat, le pactole des compagnies ayant refusé les passagers à l’embarquement doit être mis à contribution pour indemniser tous les passagers. Ceux-ci ne peuvent indéfiniment rester les parents pauvres du droit et perdre en plus les montants qu’ils ont versé à des compagnies, car ils ignoraient qu’elles pouvaient être en difficultés financières.