12 janvier 2015
A tous nos adhérents et lecteurs, l’ADV/CLCV leur présente ses meilleurs vœux de bonne et heureuse année 2015, escomptant une réduction du coût des transports, une amélioration de la qualité de service, tant en ponctualité qu’en régularité.
Pourtant, les projections en cours sont apparemment aux antipodes des besoins et attentes rappelées ci-dessus. Les trains TET (train d’équilibre du territoire) et les Intercités font actuellement l’objet d’une étude pouvant conduire à leur suppression, bien qu’essentiels au maillage des régions et du territoire.
L’Etat, les conseils régionaux et les conseils généraux tendent aussi à réduire la voilure des transports collectifs au profit du covoiturage. Concrètement, cela induira trois fois plus de véhicules sur les routes, et contredit l’objectif du développement « dit durable ».
SNCF 2015
A l’instar des vœux cité ci-dessus, les tarifs de la SNCF vont à nouveau flamber dès le 1er janvier 2015, au grand dam des usagers. Après les 3% de janvier 2014, la SNCF annonce une nouvelle hausse de 2,6%, supérieure à huit fois l’inflation de 2014. Certes, les abonnements et Prems en seront épargnés, mais la SNCF perdra néanmoins des clients, car l’usager lambda payera plein pot.
L’ADV/CLCV dénonce là un nouveau coup de canif dans le budget des ménages et une erreur stratégique, car plutôt que de privilégier le développement des transports collectifs induisant une tarification acceptable et supportable pour les usagers, la SNCF se projette toujours dans le cadre réduit du seul TGV, et l’Etat laisse aux usagers le soin de payer la mise à neuf des infrastructures.
Au travers de cette nouvelle hausse incongrue, ce que ne dit pas la SNCF, est que le transport régional va se réduire mécaniquement, faute de dotations suffisantes de l’Etat aux régions, que les TET (trains d’équilibre du territoire) et les Intercités risquent de disparaître, car ces derniers vont sans doute faire l’objet de probables restrictions ou suppressions, vu les tractations ardues en cours, entre l’Etat et les régions.
Au total, les restrictions envisagés vont aggraver la disette ferroviaire régionale actuelle, car seuls, les TGV et les grandes métropoles en sortiront gagnants ! Constat, au lieu d’améliorer et renforcer les transports régionaux essentiels au maillage du territoire, seuls les axes privilégiés en seront bénéficiaires, provoquant ainsi de nouveaux exodes de population vers les grands centres.
Pour l’ADV/CLCV, il est plus que temps de repenser la politique des transports collectifs et l’aménagement du territoire, au travers d’un rail pertinent et intermodal sur l’ensemble de l’hexagone. Elle ne peut accepter que seuls les secteurs chargés bénéficient toujours de toutes les attentions, et qu’ailleurs, que les services attendus se résument au seul covoiturage, ou à l’usage éventuel de cars, doublant ou triplant les temps de trajets, cause de l’isolement et de la désertification dramatiques de zones et régions entières.
Elle rappelle que les déplacements en transports collectifs sont le deuxième poste de dépenses des français, et que trop d’usagers restent encore sans services ! Dans le même temps, les grandes métropoles sont devenues des aspirateurs d’emplois. Elles absorbent ainsi de plus en plus de population, dont la cause essentielle est issue de choix économiques irrationnels et mal pensés.
Energie fossile
En quelques mois, le prix du baril de brut a chuté de 48% dû à une baisse de consommation. Dans le même temps, le prix à la pompe n’a baissé que de 16% en faveur du consommateur, y compris pour le chauffage.
L’ADV/CLCV estime l’écart constaté anormal, entre l’achat de brut et le prix imposé au consommateur, et cela perdure, cause d’un déséquilibre manifeste en défaveur des intéressés.
Il en est de même dans l’aérien où le prix des billets d’avions n’a pas varié, bien que le kérosène ait suivi cette même courbe.
Elle déplore là, une situation non acceptable, tant pour l’aérien, qu’à la pompe sur route, dont elle conteste la nouvelle hausse des prix prévue en janvier 2015, de 2 à 5 centimes. Payée par le consommateur, cela aura pour effet de supprimer l’avantage actuel. Comme elle l’indiquait précédemment, c’est encore le consommateur qui est toujours appelé à mettre la main au porte monnaie pour régler la facture que devait acquitter les transporteurs dans le cadre de l’écotaxe.
Décidément, le consommateur reste bien le maillon faible du droit, et se retrouve toujours à supporter des notes indues, en place d’autres acteurs.
Droits des passagers
Depuis près de trois ans, la commission européenne planche (lentement) sur les nouveaux droits des consommateurs sur deux directives et deux règlements.
Directives : sur les clauses abusives et les voyages à forfaits
Règlements : sur l’aérien et les transports ferroviaires
Ces directives et règlements paraîtront sans doute en 2016, voir en 2017. Vu l’importance d’un sujet englobant l’ensemble des droits des passagers et voyageurs, la commission européenne a pour l’instant témoignée davantage d’écoute vers les professionnels qui font pression sur l’UE pour que rien ne change, que vers le consommateur.
A l’étude des quatre règlements transports, les disparités de droits et d’applications divergentes entre les quatre règlements (aérien, ferroviaire, route et navigation) sont considérables.
Face à cela, les consommateurs font de plus en plus appels aux associations et à la justice pour faire respecter leurs droits. Inéluctablement, l’UE ne pourra qu’en tenir compte.
Néanmoins, rien ne dit que les discussions en cours permettront de corriger les innombrables disparités et anomalies contenues dans les divers règlements cités, associés à l’interprétation qu’en font les opérateurs, lorsqu’ils sont interpellés et saisis par les consommateurs.
L’ADV/CLCV escompte donc voir renforcer les droits des consommateurs, mais elle reste en attente de lecture du contenu de chaque règlement à venir, avant de donner un avis. Elle rappelle en effet, que les quatre documents cités restent (même s’il a y eu progrès) une offre de droits minimums pour les consommateurs, non compris les interprétations faites par des opérateurs, qui en réduisent la portée ou en occultent les droits.
L’exemple type du règlement « autobus et autocars » est révélateur de ces dysfonctionnements. Paru le 1er janvier 2013, en trois mois, l’essentiel des droits des passagers a été ajourné de 2 à 5 ans ! Tenant compte de cette observation, l’ADV/CLCV réservera son appréciation à venir.
Néanmoins, l’arrêté du 29 octobre 2014 apporte une réelle avancée pour les consommateurs. A compter du 1er janvier 2015, l’article 4 de l’arrêté du 23 décembre 2009 est modifié à compter de la date citée ! La garantie financière des agents de voyages et des opérateurs proposant la vente de voyages et de séjours doit être doublée ! Autrement dit, tous les opérateurs devront garantir (sans faille) leurs possibles défaillances susceptibles de pénaliser le consommateur.
Cette nouvelle garantie couvrira les défaillances des professionnels, et palliera à l’insuffisance de capacité financière et à l’insolvabilité des intéressés, dans les contrats conclus avec les consommateurs. Cette exigence communautaire est issue d’un jugement de tribunal en 2014.
Mais à peine paru, cet arrêté est déjà combattu par les professionnels ! Au moins, en ce début d’année, voila une décision intéressante, sous réserve qu’elle ne soit pas retoquée.
Véhicules électriques
L’arrêté du 22 décembre 2014 est intéressant, il porte création de l’information de la signalisation du point de service de recharge des véhicules électriques, et modifie l’article 5, point B de l’arrêté du 24.11.1967. panneau CE15g, poste de carburant ouvert 7 jours sur 7 (24 h/24).
. panneau CE15h, poste de carburant ouvert 7 jours sur 7 (24 h/24), assurant le ravitaillement en gaz de pétrole liquéfié (GPL), et la recharge de véhicules électriques.
. panneau CE15i, poste de recharge de véhicules électriques ouvert 7 jours sur 7 (24 h/24).
. panneau CE15j, poste de recharge de véhicules électriques ouvert 7 jours sur 7 ’24 h/24), assurant le ravitaillement en gaz de pétrole liquéfié (GPL).
A l’article 5-10 de l’arrêté de 1967, sous « ID14c – Garage ou poste de dépannage », il est inséré la modification suivante :
. ID14d, poste de recharge de véhicules électriques.
. ID14c, poste de recharge de véhicules électriques et de ravitaillement en gaz de pétrole liquéfié
(GPL).
Voila un second motif de satisfaction pour les intéressés, qui sauront où s’approvisionner.