1er mars 2015
Fraude à la SNCF
La SNCF a décidé de s’attaquer à la fraude en durcissant le niveau des contrôles, dès le 2 mars 2015, le plan de lutte contra la fraude sera opérationnel. En cas de non compostage ou autre, le voyageur devra signaler spontanément toute omission, mais n’en sera pas quitte pour autant.
Pour tous les billets sans réservation obligatoire, il devra s’acquitter de 7€ + le coût du billet sous moins de 150km, et 15€ + le coût du billet au delà de 150km.
Pour les billets à réservation, il paiera 15€ + le coût du billet.
En cas de situation irrégulière constatée lors d’un contrôle, si paiement immédiat, il paiera 50€ sous moins de 150km, et. 50€ + le coût du billet au-delà de 150km.
Si non régularisation à bord, un procès-verbal sera dressé, avec règlement de 88€ d’amende maximum, sous moins de 150km, et 88€ maximum + le coût du billet au-delà de 150km.
Et 375€, si saisine du trésor public par la SNCF, en cas de non paiement sous 2 mois.
Enfin, si la fraude est avérée, le voyageur peut-être descendu du train si la régularisation n’est pas Immédiate, et outre le trésor public, le voyageur pourra se retrouver face à la justice.
Le montant des poursuites peut alors se révéler être très élevé. Conclusion, bien que considérant les tarifs SNCF trop chers, le bon sens veut que nous soyons en règle car le transport doit être payé. Cette règle simple suffit à écarter les risques d’injonctions ou poursuites financières désagréables.