3 mai 2010
A compter du 7 février 2011, les transports routiers de 8 personnes + conducteur (M1) et les transports de marchandises (N1) de moins de 3,5 tonnes, les véhicules neufs devront être équipés de feux diurnes à allumage automatique. Ces dispositions seront étendues aux poids lourds et bus neufs le 7 août 2012.