Avant propos, information : le blog de l’ADV/CLCV est remplacé par un autre blog sans publicité ! Référence : http//adv-transports@clcv.org plus court et plus explicite. Durant le transfert des 110 pages de l’ancien blog vers le nouveau déjà en ligne, nos lecteurs ont pu observer une baisse du nombre d’articles de l’association. Conséquence du transfert et de l’usage du nouvel outil. Dès adaptation, nos articles reprendront un rythme normal.
Sécurité routière ou pompe à fric
Dans cet article, l’ADV/CLCV analyse l’impact des 22 mesures de sécurité routière prises par le gouvernement.
Pour 2016, le gouvernement a sorti un éventail de 22 mesures censées offrir plus de sécurité aux utilisateurs de véhicules à moteur ! Si l’alcoolémie, les stupéfiants ou le port du casque n’ouvrent pas matière à discussion, l’essentiel des autres mesures font apparaître une répression accrue, quoiqu’en dise le gouvernement.
Sur ces 22 mesures, l’ADV/CLCV estime que plusieurs d’entre elles sont particulièrement contestables, et méritent un examen attentif. Elle reprend ainsi point par point ces 22 mesures, auxquelles s’ajoutent 33 dispositions techniques visant, à l’horizon 2020, à passer sous la barre des 2000 tués/an ! Un chiffre irréaliste selon des représentants des forces de polices.
Pour l’ADV/CLCV, ce plan drastique n’est que la suite logique et répressive du contrôle-sanction engagé depuis 15 ans, certes avec des résultats. Néanmoins, il faudra nous expliquer en quoi ces mesures ne sont pas de la pure répression ! Une explication qu’elle ne recevra sans doute pas.
- les zones de contrôles sécurisées sont multipliées par quatre. Question, pour quoi faire.
- l’Etat augmente le nombre des radars embarqués sur voitures banalisées qu’il entend par ailleurs confier à des sociétés privées… ! Soyons au clair sur cette affaire, ces sociétés seront tentées de de faire du chiffre, et risquer de devenir des chasseurs de primes pour le compte de l’Etat ! Nous arriverons sans doute à 20 millions de PV.
- le nombre des radars devrait passer de 4200 à 4700 ! Là encore, la volonté manifeste à faire du chiffre est incontestable avec 500 radars de plus.
- 250 radars embarqués devraient voir le jour en 2016. Même constat et sans interception !
- l’imagination n’ayant pas de limite, voila que des drones seront utilisés pour renforcer la répression, auxquels sera ajouté un système de lecture des plaques d’immatriculations.
- tout aussi contestable, la réception de contraventions sans interceptions, certes très aisée, mais contraire au droit de l’utilisateur à être contrôlé par les forces de polices. Sous couvert de sécurité routière, cette mesure déplorable ouvre ainsi la porte aux abus.
- l’explication succincte du recours à l’éthylotest gagne à être explicitée pour être comprise.
- le point des contrôles d’alcoolémie et de stupéfiants sera une amélioration pour la sécurité routière.
- pas d’objection sur les fausses plaques sous réserve que cela ne débouche pas sur un fichage de tous les automobilistes, ce qui risque bien d’être le cas.
- l’obligation de présenter une assurance ne peut qu’améliorer la protection des automobilistes concernés lors d’accidents.
- concernant le traitement des victimes d’accidents en justice, il est probable que des retards de traitement existent, vu la baisse du nombre de magistrats.
- le contrôle technique des deux roues motorisés d’occasion dès deux ans âge est excessif et mérite à être explicité.
- l’accès aux motos supérieures à 56 CV après deux ans de permis motos semble cohérent. Ce qui l’est moins, est d’autoriser les motos à jongler entre les voitures, cause de multiples accrochages en perspective et de rétroviseurs détruits.
- si le port de gants est intéressant, il est à la fois illusoire, car tout dépend de la vitesse à laquelle glissera le motocycliste en cas de chute.
- oui au port du casque des jeunes de moins de 12 ans auxquels il faudrait adjoindre des bandes phosphorescentes au bas des jambes de pantalons pour les rendre visibles lors de déplacements de nuit, ou lorsque le brouillard sévit .
- avec la base de données ! Ne va-t-on va ficher systématiquement tous les utilisateurs ! Cette base de données peut-être utilisée et servir à renforcer l’arsenal répressif existant. C’est probablement le cheminement recherché.
- nouer des partenariats avec des sociétés privées ouvre la porte aux excès en tout genre. C’est aux forces de polices à gérer la sécurité routière et non au secteur privé.
- oui, une harmonisation des règles de l’UE doit-être entreprise, sous réserve quelle ne conduise pas à alourdir davantage encore la répression actuelle que subissent les utilisateurs en cas d’infraction.
- imposer une contravention de 4ième classe de 650€ au propriétaire d’un véhicule au motif qu’il aurait, selon l’Etat, fait de la rétention d’information suite au refus de donner le nom de l’utilisateur qui commet une infraction, auquel il a prêté son véhicule. L’ADV/CLCV demande la suppression de cette disposition constable. C’est à l’utilisateur à faire la déclaration pas au prêteur.
- autoriser les employeurs à connaître la validité des permis de leurs employés ne peut relever que des seules forces de polices habilitées à cet effet afin d’écarter tout excès.
- quant aux contraventions non réglées par les étrangers, c’est à l’Etat à traiter ce sujet, et c’est aux intéressés à y répondre. Aussi logique que cela soit, elles n’en restent pas moins un moyen d’obtenir des rentrées financières importantes.
Pour clore ce dossier, l’ADV/CLCV ajoute une suggestion présentée il y a 15 ans au commissariat général du Plan.
- lors de l’élaboration au commissariat général du plan du futur contrôle-sanction mis en œuvre en 2003. L’ADV/CLCV avait, pour la confédération CLCV, présenté la propositions suivante :
Plutôt que la mise en œuvre de radars, et à défaut où ils le seraient :
. l’association proposait que tous les utilisateurs de véhicules à moteur soient conviés tous les 5 ans à une remise à niveau gratuite de la réglementation et de la signalisation routière.
. que le coût de l’opération soit supporté par la sécurité sociale, les assureurs, les auto-écoles et l’Etat. Et qu’au cas où des radars seraient mis en œuvre, qu’une part du budget des contraventions soient affectée à financer la gratuité de ces formations de remises à niveau.
L’Etat y aurait largement gagné en vie humaine, mais sans doute avec moins de contraventions dressées (donc moins de rentrées). La sécurité sociale aurait été largement bénéficiaire avec moins de blessés et tués. Les assureurs s’y seraient largement retrouvés, et les auto-écoles auraient pu être ce lien assurant cette formation. Au total, la sécurité routière aurait pu ainsi obtenir un nouvel élan, mais hélas, notre sollicitation et nos propositions n’ont pas été retenues.
Bref, nous n’avons pas été entendus ! Depuis, les radars fleurissent pour d’évidentes raisons, et personne ne s’y retrouve, pas plus la sécurité sociale que les assureurs, les auto-écoles. Pour leur part, les particuliers sont par ailleurs contraints de subir des formations payantes très onéreuses, suite à des retraits de points.
L’Etat a su trouver là les moyens de faire ! Quant à l’utilisateur, celui-ci se sent constamment pris au piège d’un système qu’il considère être une pompe à fric inépuisable, estimant que la prévention n’apparaît pas dans ce cadre, alors qu’elle devrait être la première des priorités.