En 2020, l’apparition surprise de la pandémie du Covid 19 a provoqué un séisme dans le monde du Tourisme et du voyage. Des annulations en cascades ont été effectuées par les compagnies aériennes, qui ont été contraintes de maintenir leurs appareils au sol.
Cette situation inattendue a atteint les agences de voyages, les tour-opérateurs, et tout ce qui concerne le monde du tourisme, hôtels, campings, cars, etc.
Afin de répondre au manque de trésorerie et aux risques de faillites des entreprises du Tourisme, l’Etat a par l’ordonnance 2020-315, permis de réduire les risques cités. Il a dès lors décidé que la directive voyages 2015/2302 serait suspendue le temps d’un retour à la vie courante…
En pratique, l’ordonnance 2020-315 ne s’adresse qu’aux voyageurs ayant acheté des forfaits touristiques relevant de la directive voyages. Les vols secs étant régis par le règlement 261/2004 sur l’aérien, sont exclus de cette ordonnance. Sujet que l’ADV/CLCV a tenté de résoudre auprès de la commission européenne, car les vols secs ne sont pas couverts par le règlement cité.
Néanmoins, au vu des difficultés rencontrées par les voyageurs ayant acheté des vols secs, des compagnies aériennes (pas toutes) ont fait l’effort de rembourser directement, ou de proposer un avoir.
Concernant les voyageurs ayant acheté des forfaits touristiques, ces passagers relèvent en droit des agences de voyages et des tour-opérateurs, et non de l’aérien.
Ce sont les agences de voyages et les tour-opérateurs qui sont les garants des voyageurs considérés. Ils sont tenus, en cas d’annulation de les rembourser sous 14 jours (directive voyages) ! Or, c’est précisément face au risque de faillites d’agences de voyages et de tour-opérateurs, que l’Etat a promulgué l’ordonnance 2020-315.
Concrètement, en cas d’annulation par l’un ou l’autre, à comparer aux annulations de vols dans l’aérien non couvertes par le règlement 261/2004, les agences et les TO pouvaient, entre le 1er mars et le 15 septembre 2020, proposer un avoir, remboursable à 18 mois, si celui-ci n’avait pas été consommé pour un autre séjour.
Ils avaient également faculté de proposer aux voyageurs un report sur un autre séjour, que les intéressés pouvaient refuser, et obtenir le remboursement intégral sans frais, à 18 mois du premier séjour prévu.
Mais quand en est-il en 2021 ! L’Etat n’avait sans doute pas prévu la prolongation de la pandémie au-delà de 2020, car aucune ordonnance n’est venue remplacer celle de 2020. A cela une explication, la commission européenne avait admis le recours aux avoirs proposés par les Etats au printemps 2020 !
Mais, le 2 juillet 2020, revirement d’avis, elle enjoignait aux Etats concernés (10 en tout) de revenir à la réglementation stricte de la directive voyages à forfaits, imposant le remboursement à 14 jours en cas d’annulation.
Autrement dit, c’est le retour à la règle stricte de la directive voyages à forfaits touristiques qui s’applique en 2021. Tous les voyageurs ayant conclus des forfaits touristiques après le 15 septembre 2020, et ayant subi des annulations, doivent être remboursés intégralement et sans frais de tous leurs versements sous 14 jours.
Il en va de même pour les agences ou tour-opérateurs pouvant avoir conservés des fonds, sans avoir procédé à la remise de nouveaux contrats à leurs clients. Et ce, en l’attente de jours meilleurs, ce qui n’est pas autorisé. Car tout séjour est régis par un cadre déterminé et règlementaire, accompagné d’un contrat impérativement remis ou communiqué à la conclusion de celui-ci, et avant départ, comprenant toutes les caractéristiques du séjour.