AVION CONTRE OISEAU, C’EST UNE CIRCONSTANCE EXTRAORDINAIRE

Collision entre un oiseau et un avion :

Dans un arrêt de la CJUE en date du 4 mai 2017, la Cour a jugé que la collision entre un oiseau et un avion relèvait d’une circonstance extraordinaire.

Les faits, le 10 août 2013, deux passagers ont subi un retard très important, et supérieur à 3h00. Suite à cela, ils ont saisi le tribunal d’arrondissement à Prague, pour obtenir la réparation prévue au règlement 261/2004, d’un montant de 250€. Motif, les intéressés ont subi un retard de 5h20 sur le vol initialement prévu.

Dans cette affaire, deux incidents sont survenus, en premier, une panne mécanique qui a été réparée, suivie de la collision d’un oiseau avec l’avion lors de l’atterrissage. Ce second évènement a nécessité d’effectuer un contrôle technique poussé sur l’appareil, ce qui a conduit au retard de 5h20.

La Cour de justice européenne a donc considéré que la réclamation des passagers n’était pas valide, malgré le retard de 5h20. La Cour a fait valoir que la collision entre un oiseau et un avion relevait d’une circonstance extraordinaire. Les plaignants ont donc été déboutés par la Cour, car le seuil de 3h00 n’était pas atteint.

Autrement dit dans ce cas, et selon la Cour, la collision d’un oiseau avec un avion induisant un contrôle techinique ; le temps de contrôle doit être retranché du temps total du retard à l’arrivée. En l’espèce, cela ramène le temps du retard à 1h45, correspondant à la durée de la réparation du premier incident.

Ainsi, une circonstance extraordinaire peut exempter le transporteur aérien à indemniser les passagers.

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