Droit des passagers de l’aérien
Les récents événements survenus en Tunisie plongent les vacanciers dans un grand embarras, soit les vols sont annulés au départ, soit les intéressés sont sur place et doivent être rapatriés.
Que dit la loi : lorsque, avant le départ, le respect d’un des éléments essentiels du contrat est rendu impossible par suite d’un événement extérieur qui s’impose au vendeur, celui-ci doit avertir ses clients en les informant qu’ils disposent de deux choix :
– soit l’acheteur a la faculté de résilier le contrat sans aucun frais
– soit il accepte les modifications proposées par le vendeur
En simplifiant, les partants disposent donc de deux choix, et cette information là est impérative pour le vendeur en direction de ses clients.
Pour les voyageurs déjà présents sur place : lorsque, après le départ, un des éléments essentiels du contrat ne peut être exécuté, le vendeur doit, sauf impossibilité dûment justifiée, proposer des prestations en remplacements.
Le vendeur prend également à sa charge les suppléments de prix qui en résultent, ou rembourse la différence entre prestations utilisées et celles prévues.
Si l’acheteur n’accepte pas la modification proposée par le vendeur (en l’état cela semble exclu), celui-ci doit lui procurer les titres de transports nécessaires à son retour, sans écarter les demandes pour préjudices subis.
Pour l’ADV/CLCV, l’urgence concerne en priorité le rapatriement qui doit être assuré sans délai et sans déconvenues pour les passagers de l’aérien, y compris tous les passagers de la navigation maritime, des transports par cars et des transports ferroviaires, sans pour autant écarter les prestations de restaurations et d’hébergements, si nécessaires.
En cas de litige, vous êtes invités à saisir l’ADV/CLCV, 29 rue de Marseille, 54350 MONT-SAINT-MARTIN.
Courriel : adv-clcv@orange.fr