20 janvier 2016
Depuis deux ans, la commission européenne examine trois règlements en vue d’apporter de nouveaux droits aux passagers des transports aériens, ferroviaires, et aux voyages à forfaits, ce dernier étant paru.
L’ADV/CLCV rappelle que quatre règlements régissent le droit des transports, l’aérien, le ferroviaire, la navigation fluviale et maritime, les autobus et autocars. Elle souligne dans nombre des articles qu’elle publie sur son blog, que des anomalies de rédactions et d’interprétations figurent dans chacun d’eux, et permettent de réduire voir de neutraliser les droits des passagers lésés.
Selon sa lecture, le réexamen des deux règlements cités en référence tend à maintenir de multiples brèches dans ces futurs règlements, permettant ainsi d’exonérer les différents opérateurs. Ces derniers réalisant parallèlement un lobbying permanent auprès de la commission européenne, en vue de réduire leurs obligations en faveur des consommateurs.
Sans entrer dans le détail des anomalies relevées dans les propositions de la commission européenne, dont entre autre l’aérien pour l’exemple. La commission tente en effet d’occulter les jugements de la CJCE sur les retards de plus de trois heures, et parallèlement, elle entend moduler l’indemnisation due pour les retards subis en trajet en fonction de la distance, portée en première lecture à 5h00, 9h00 et 12h00.
Il va de soi que la commission s’autorise ainsi une interprétation injustifiée, et contourne parallèlement la cour de justice. Et si des améliorations peuvent être apportées à ces deux règlements, elles le seront à l’évidence à minima, car le consommateur doit rester le maillon faible du Tourisme et du droit à indemnisation ! L’ADV/CLCV apportera une appréciation définitive lorsque ces règlements auront été publiés, sans doute en 2018.
La publication récente du règlement sur les voyages à forfaits que l’association étudie actuellement, et le constat qu’elle en fait semble lui donner raison. Néanmoins, elle prendra le temps d’analyser ce document avant d’en porter une conclusion définitive.
Il est évident qu’un fossé existe entre les opérateurs qui souhaitent laisser les choses en l’état, et des consommateurs qui souhaitent, eux, être reconnus, pris en charge, et indemnisés correctement sans détour ! Vaste sujet.