22 mars 2015
A compter du 1er janvier 2015, un bonus écologique est offert à tout particulier achetant ou louant sous conditions, un véhicule VP propre (essence, diesel, GPL).
Le véhicule doit être neuf, et ne doit pas avoir été immatriculé en France ou à l’étranger.
Soit être un véhicule déjà immatriculé comme véhicule de démonstration. Dès lors, son achat ou sa location doit être effectué dans les 12 mois.
Si le véhicule est d’origine communautaire, son taux d’émission de CO2 ne doit pas dépasser 60gr/km.
Si le véhicule mis en vente ou loué est issu du territoire national, sa puissance administrative ne doit pas dépasser 4 chevaux fiscaux.
Pour les véhicules achetés ou loués avant le 1er janvier 2015, le taux maximum d’émission est de 90gr/km, si la facture ou le premier versement intervient avant le 31 mars 2015.
Bonus pour une réception communautaire.
| taux CO2/km | |
| ≤ à 20 grammes | 27% du coût de l’acquisition TTC, et éventuelle prise en compte du coût de la batterie, si la location est inférieure à 6.300 €. |
| de 21 à 60 grammes | 20% du coût de l’acquisition TTC, et éventuelle prise en compte du coût de la batterie, si la location est inférieure à 4.000 €. |
|
de 60 à 90 grammes |
rien, si le véhicule est acheté ou loué en 2015. 150 € si la commande ou la location est antérieure à 2015, à condition que l’achat ou le versement de la location soit effectué avant le 31 mars 2015. |
| + de 90 grammes | néant. |
Si votre ancien véhicule est mis à la casse, le bonus est majoré de 200 €, sous conditions.
Si le véhicule n’a pas fait l’objet d’une réception communautaire, et que sa puissance n’excède pas 4 chevaux fiscaux, le bonus passe 150 €.
Paiement du bonus
Soit le concessionnaire fait l’avance du bonus (et ajoute la majoration, si prévue). Ce montant est déduit du prix d’achat.
Si le concessionnaire ne le fait pas, vous bénéficierez néanmoins du bonus. Dès lors, vous devrez transmettre votre dossier à l’Agence de Services et de Paiement (ASP).
Pièces à joindre
Une demande de versement, formulaire Cerfa 13624*10.
Un justificatif de moins de trois mois du domicile de résidence en France.
Un RIB ou postal au nom du bénéficiaire.
Une copie du certificat d’immatriculation.
Une copie de la facture d’achat ou du contrat de location.
Le nom et l’adresse du propriétaire ou du locataire du véhicule.
La désignation précise du véhicule.
Le type d’énergie servant à son fonctionnement.
La date d’acquisition ou de signature du contrat du contrat ou de la commande.
Si votre dossier est incomplet, l’ASP vous adressera un courrier simple, vous invitant à compléter les informations utiles.