Une abondante couche de neige recouvre les sols depuis le jeudi 14 janvier 2021 dans le Pays-Haut de Longwy en Lorraine. Cette abondance tend à confirmer, si besoin est, toute l’importance du déneigement. Pour mémoire en 2010, suite à un enneigement record de 1,16 mètre en trois couches successives, cela avait totalement désorganisé la circulation…
Monthly Archives: janvier 2021
ADV Transports, droits des passagers aériens
Après l’arrêt de la cour européenne de justice C 756/18 du 24 octobre 2019, qui annulait deux arrêts de la cour de cassation n° 16-23.205 et 18-20.491. Ces deux arrêts mentionnaient à tort, que les passagers devaient apporter la preuve de leur présence dans un avion pour obtenir réparation en cas de retard, annulation, etc…
ADV Transports, marquage des cycles
Nouvelles règles pour les achats de vélos neufs ou d’occasion, le décret 2020-1439 du 23 novembre 2020 fixe le cadre. A compter du 1er janvier 2021, l’achat d’un vélo neuf ou d’occasion auprès d’une vendeur agréé fait l’objet d’une identification. Cette identification est rendue obligatoire pour les cycles neufs le 1er janvier 2021, et au…