Une DUP sur les RAILS

24 avril 2011 La future gare de VANDIERES TER/TGV en Lorraine Le décret n° 2011-332 du 28 mars 2011, confirmé par le Conseil d’Etat, officialise enfin une longue bataille portant sur la déclaration d’utilité publique (DUP) pour valider la réalisation de la gare d’interconnexion TGV/TER à VANDIERES en Meurthe-et-Moselle. La précédente et partielle DUP portant…

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Câbles volés et paralysie des trains

19 avril 2011 Le 19.04.2011, les transports ferroviaires SNCF enregistrent une nouvelle paralysie d’une partie des trains dans l’Oise, suite à un vol de cuivre. Dès lors, des milliers de passagers ont à nouveau été pénalisés et paralysés dans leurs déplacements suite à la répétition récurrente de vols de cuivre sur le réseau SNCF. Face…

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Indemnité kilométrique

10 avril 2011 Suite à la hausse vertigineuse des carburants, le gouvernement a décidé de relever de 4,6% le barème des frais kilométriques. Cela concerne environ 5 millions d’automobilistes salariés établissant une déclaration d’impôts en frais réels. Cela laisse néanmoins le sentiment d’une mesurette, d’autant que les ménages ne payant pas d’impôts, bien qu’utilisateurs, en…

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Le déraillement d’un train de fret bloque quatre TGV

10 avril 2011 Le 9 avril 2011, quatre TGV ont été bloqués en début de matinée sur la Ligne Paris-Hendaye-Tarbes, par suite du déraillement d’un train de fret. Près de 2000 passagers ont été bloqués durant quatre heures et réacheminés ensuite par cars. Cet incident non isolé, montre la faiblesse du réseau national français sur…

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Permis à points

9 avril 2011 Récupération des points perdus De nouvelles règles de récupération des points perdus, suite à contravention routière, sont mises en œuvre depuis le 15 mars 2011. L’amélioration du traitement des infractions vient donc réduire la durée de récupération. C’est appréciable mais la sévérité reste de mise et la prudence aussi. –       Pour un 1…

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Gestion des infrastructures routières

20 mars 2011 Le décret n° 2011-262 du 11 mars 2011 est la transposition de la directive 2008/96/CE relative à la gestion de la sécurité des infrastructures routières. L’objet vise à harmoniser et étendre un ensemble de règles communes à l’échelle de l’UE en matière de sécurité routière résumé en 16 articles (pour la directive…

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L’UE veut augmenter les primes d’assurance des femmes

2 mars 2011 Par arrêt de la Cour de Justice Européenne, l’UE entend mettre fin à l’écart des primes d’assurances automobiles favorable aux femmes, au motif que cela relève d’une discrimination sexuelle entre femme et homme. Cet arrêt fixerait qu’à compter du 21.12.2012, la persistance de cette différence de traitement serait considérée illégale ! Décidément,…

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Législation européenne

26 février 2011 A compter de 2011, l’éclairage de jour des voitures et fourgonnettes devient obligatoire pour les véhicules neufs. Cette nouvelle disposition sera applicable aux camions et autobus en 2012. Les véhicules antérieurs à 2011 ne seront pas contraints ou soumis à obligation. Ce nouveau dispositif est constitué de « feux spéciaux » selon l’UE. Pour…

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Vol de cuivre à la SNCF

26 février 2011 Un acte de vandalisme avec coupure de câbles de cuivre a été effectué sur le réseau SNCF de Rhônes-Alpes en Tarentaise le 26.02.2011, à rapporter à la quarantaine de vols enregistrés en quelques mois ! En pleine période de sports d’hiver, c’est encore la galère pour des dizaines de milliers de voyageurs et…

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Cabotage en transport routier de voyageurs et 44 tonnes

14 février 2011 Cabotage : Un arrêté du 19 janvier 2011 fixe les conditions des autorisations et d’exploitation des dessertes intérieures d’intérêt national par des transports routiers de voyageurs intérieurs et extérieurs au territoire national. Il s’agit là d’autoriser les transporteurs routiers de voyageurs installés dans l’UE à pouvoir desservir leur propre pays en traversant d’autres…

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