24 mai 2011 Suite à la hausse de +20% d’accidents relevés en avril 2011, le comité interministériel sur la sécurité routière tenu à Matignon ce mercredi 11.05.2011 a décidé d’aggraver les sanctions pour enrayer cette progression. Les nouvelles dispositions sont donc les suivantes : – l’excès de vitesse supérieur à 50 km/h devient un délit avec perte…
Feux obligatoires sur véhicules automobiles
8 mai 2011 Depuis le 7 février 2011, l’Union Européenne augmente la pression sur les automobilistes en imposant un dispositif d’éclairage automatique sur les nouveaux véhicules de catégorie M (voitures), et à partir du 7 août 2012 pour les véhicules de catégorie N (transports de marchandises, camions, camionnettes) 18 mois plus tard. Directive 2008/89/CE. Voulue…
Une DUP sur les RAILS
24 avril 2011 La future gare de VANDIERES TER/TGV en Lorraine Le décret n° 2011-332 du 28 mars 2011, confirmé par le Conseil d’Etat, officialise enfin une longue bataille portant sur la déclaration d’utilité publique (DUP) pour valider la réalisation de la gare d’interconnexion TGV/TER à VANDIERES en Meurthe-et-Moselle. La précédente et partielle DUP portant…
Câbles volés et paralysie des trains
19 avril 2011 Le 19.04.2011, les transports ferroviaires SNCF enregistrent une nouvelle paralysie d’une partie des trains dans l’Oise, suite à un vol de cuivre. Dès lors, des milliers de passagers ont à nouveau été pénalisés et paralysés dans leurs déplacements suite à la répétition récurrente de vols de cuivre sur le réseau SNCF. Face…
Indemnité kilométrique
10 avril 2011 Suite à la hausse vertigineuse des carburants, le gouvernement a décidé de relever de 4,6% le barème des frais kilométriques. Cela concerne environ 5 millions d’automobilistes salariés établissant une déclaration d’impôts en frais réels. Cela laisse néanmoins le sentiment d’une mesurette, d’autant que les ménages ne payant pas d’impôts, bien qu’utilisateurs, en…
Le déraillement d’un train de fret bloque quatre TGV
10 avril 2011 Le 9 avril 2011, quatre TGV ont été bloqués en début de matinée sur la Ligne Paris-Hendaye-Tarbes, par suite du déraillement d’un train de fret. Près de 2000 passagers ont été bloqués durant quatre heures et réacheminés ensuite par cars. Cet incident non isolé, montre la faiblesse du réseau national français sur…
Permis à points
9 avril 2011 Récupération des points perdus De nouvelles règles de récupération des points perdus, suite à contravention routière, sont mises en œuvre depuis le 15 mars 2011. L’amélioration du traitement des infractions vient donc réduire la durée de récupération. C’est appréciable mais la sévérité reste de mise et la prudence aussi. – Pour un 1…
Gestion des infrastructures routières
20 mars 2011 Le décret n° 2011-262 du 11 mars 2011 est la transposition de la directive 2008/96/CE relative à la gestion de la sécurité des infrastructures routières. L’objet vise à harmoniser et étendre un ensemble de règles communes à l’échelle de l’UE en matière de sécurité routière résumé en 16 articles (pour la directive…
L’UE veut augmenter les primes d’assurance des femmes
2 mars 2011 Par arrêt de la Cour de Justice Européenne, l’UE entend mettre fin à l’écart des primes d’assurances automobiles favorable aux femmes, au motif que cela relève d’une discrimination sexuelle entre femme et homme. Cet arrêt fixerait qu’à compter du 21.12.2012, la persistance de cette différence de traitement serait considérée illégale ! Décidément,…
Législation européenne
26 février 2011 A compter de 2011, l’éclairage de jour des voitures et fourgonnettes devient obligatoire pour les véhicules neufs. Cette nouvelle disposition sera applicable aux camions et autobus en 2012. Les véhicules antérieurs à 2011 ne seront pas contraints ou soumis à obligation. Ce nouveau dispositif est constitué de « feux spéciaux » selon l’UE. Pour…