Une abondante couche de neige recouvre les sols depuis le jeudi 14 janvier 2021 dans le Pays-Haut de Longwy en Lorraine. Cette abondance tend à confirmer, si besoin est, toute l’importance du déneigement. Pour mémoire en 2010, suite à un enneigement record de 1,16 mètre en trois couches successives, cela avait totalement désorganisé la circulation…
ADV Transports, droits des passagers aériens
Après l’arrêt de la cour européenne de justice C 756/18 du 24 octobre 2019, qui annulait deux arrêts de la cour de cassation n° 16-23.205 et 18-20.491. Ces deux arrêts mentionnaient à tort, que les passagers devaient apporter la preuve de leur présence dans un avion pour obtenir réparation en cas de retard, annulation, etc…
ADV Transports, marquage des cycles
Nouvelles règles pour les achats de vélos neufs ou d’occasion, le décret 2020-1439 du 23 novembre 2020 fixe le cadre. A compter du 1er janvier 2021, l’achat d’un vélo neuf ou d’occasion auprès d’une vendeur agréé fait l’objet d’une identification. Cette identification est rendue obligatoire pour les cycles neufs le 1er janvier 2021, et au…
ADV Transports, VOEUX aux adhérents et aux usagers des transports
A l’aube du Nouvel An, le CA de l’ADV/CLCV (Association de Défense des Voyageurs CLCV) présente ses meilleurs vœux de bonne et heureuse année 2021 à ses adhérents (es), à ses lecteurs, et à tous les voyageurs et utilisateurs de modes de transports. Malgré les conditions difficiles du moment, l’association espère que le vaccin annoncé…
ADV Transports, quand la concertation bas de l’aile
Quand la concertation fait défaut L’ADV/CLCV prend position sur deux dossiers. Le dernier en date paru dans les colonnes du RL le 27.11.2020 concerne la suppression de la liaison ferroviaire Audun-le-Tiche/Luxembourg par le Grand Duché, sans concertation avec les associations transports du Pays-Haut. Cette annonce souligne les limites de la concertation se rapportant à la…
ADV Transports, une victoire du droit aérien pour les passagers
Une victoire du droit pour les passagers. Suite à un retard de 4 heures 17, la passagère d’un vol aérien déposait un recours au tribunal d’Instance d’Aulnay-sous-Bois le 29 juillet 2016 A l’énoncé des faits, le tribunal ouvrait droit à la demande d’indemnisation de l’intéressée par jugement rendu en décembre 2018. L’intéressée réclamait à bon…
ADV Transports, la cour de cassation rend deux arrêts divergents
Faisant suite à la communication d’arrêts de la cour de cassation rendus en 2019 sur l’aérien, l’ADV/CLCV en ajoute deux de plus sur la consommation. Les précédents arrêts imposaient aux passagers d’apporter la preuve de leur présence dans l’avion. Ces arrêts ont été annulés par la CJUE le 24 octobre 2019, et pourtant, il semble…
ADV Transports, impact entre la directive voyages et le règlement 261/2004
La directive voyages et le règlement 261/2004 La directive s’applique aux voyages à forfaits touristiques, quand le règlement 261/2004 l’est à l’aérien. En apparence, le droit des passagers effectuant des séjours par avions est commun aux deux régimes. Dans les faits, il n’en est rien, ces deux documents européens sont parfaitement différents. La directive 2015/2302…
ADV/CLCV Transports, mesures Covid de l’Etat le 14.10.2020
Mesures gouvernementales du 14.10.2020 Après que le gouvernement ait supposé qu’il n’y aurait pas de seconde vague du Covid 19 en mai 2020, le 14.10.2020, le Président de la république en reconnait l’existence. Ressentie par la population, la 2ième vague est confirmée » par l’Etat. Celui-ci a fixé le nouveau cadre, et l’accompagne de restrictions. Au…
PANNES DE CATENAIRES DE TGV
Pannes répétitives de caténaire entre Dax et Bordeaux Une galère monstre pour près de 2500 voyageurs avec enfants dans plusieurs TGV entre Dax et Bordeaux, durant une trentaine d’heures. Les défaillances techniques sont apparues le samedi 29 août 2020 à 20h00 indique la SNCF, induisant l’arrêt de la ligne. Une enquête des Audits de Sécurité…