Monthly Archives: juillet 2016

26 février 2011 A compter de 2011, l’éclairage de jour des voitures et fourgonnettes devient obligatoire pour les véhicules neufs. Cette nouvelle disposition sera applicable aux camions et autobus en 2012. Les véhicules antérieurs à 2011 ne seront pas contraints ou soumis à obligation. Ce nouveau dispositif est constitué de « feux spéciaux » selon l’UE. Pour…

26 février 2011 Un acte de vandalisme avec coupure de câbles de cuivre a été effectué sur le réseau SNCF de Rhônes-Alpes en Tarentaise le 26.02.2011, à rapporter à la quarantaine de vols enregistrés en quelques mois ! En pleine période de sports d’hiver, c’est encore la galère pour des dizaines de milliers de voyageurs et…

14 février 2011 Cabotage : Un arrêté du 19 janvier 2011 fixe les conditions des autorisations et d’exploitation des dessertes intérieures d’intérêt national par des transports routiers de voyageurs intérieurs et extérieurs au territoire national. Il s’agit là d’autoriser les transporteurs routiers de voyageurs installés dans l’UE à pouvoir desservir leur propre pays en traversant d’autres…

30 janvier 2011 L’accident ferroviaire survenu en Allemagne le 30.01.2011 entre un train de voyageurs et un train de fret, est cause de 10 tués et plus de 30 blessés. Cet accident grave survenu à Hordorf en région du Magdebourg, vient malheureusement confirmer les inquiétudes de l’ADV/CLCV en matière de sécurité ferroviaire, qui réclame que…

30 janvier 2011 Le gouvernement a publié le 17.01.2011 un décret n° 2011-64 relatif aux poids lourds en passant la barre de 40 à 44 tonnes ! Cette décision sans grande concertation, est sans doute à rapporter à la pression exercée par les transporteurs et les agriculteurs sur les pouvoirs publics, pour satisfaire les intéressés « au…

26 janvier 2011 Tout d’abord, l’ADV/CLCV se félicite que le conflit entre Sud-Rail et la SNCF ait pris fin en Lorraine et que le bon sens l’ait emporté. L’ADV/CLCV réclame néanmoins le remboursement intégral de tous les billets et abonnements perdus depuis octobre 2010 au profit des usagers. Parallèlement, la SNCF n’en n’a pas fini…

19 janvier 2011 Suite au conflit déclenché par le syndicat Sud-Rail le 12 décembre 2010, la SNCF Lorraine annonce le 19.01.2011 une baisse tarifaire de 10% des abonnements, en omettant les autres usagers, et sans qu’une solution définitive n’ait été mise œuvre pour mettre fin à un conflit reconductible jusqu’au 30 juin 2011. L’ADV/CLCV estime…

Droit des passagers de l’aérien Les récents événements survenus en Tunisie plongent les vacanciers dans un grand embarras, soit les vols sont annulés au départ, soit les intéressés sont sur place et doivent être rapatriés. Que dit la loi : lorsque, avant le départ, le respect d’un des éléments essentiels du contrat est rendu impossible par…

15 janvier 2011 Concernant le conflit ferroviaire en cours en Lorraine en date du 12-12-2010, et ailleurs pour des retards répétitifs. Celui-ci oppose Sud-Rail à la SNCF, suite à un changement d’horaire interne de 3 minutes prévu le 15.12.2010 par la SNCF portant modification des plages de service des conducteurs ayant conduit au déclenchement d’une…

13 janvier 2011 Depuis le 12 décembre 2010, le syndicat Sud-Rail a engagé une action de grève reconductible pour des motifs parfaitement inconnus des usagers et du public sur toute la Lorraine. Depuis le 12 décembre 2010, c’est près d’une centaine de trains supprimés chaque jour, dont une partie est remplacée par des cars. L’ADV/CLCV,…